1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Pays Basque Aménagement - Mandataire Ville de Biarritz
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement des espaces publics et des voiries du plateau d'Aguilera à Biarritz
Description: Marché concernant une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et des voiries (aménagements paysagers et des espaces publics, désimperméabilisation, aménagement du bois du Mont d'Orient, réseaux secs et humides, éclairage public, voirie,…) dans le cadre du projet d'aménagement et de requalification du plateau Aguilera à Biarritz. A l'échelle des espaces publics et des voiries dans le périmètre du présent marché, le plan guide prévoit 8 secteurs correspondants à des sous opérations (cf. CCTP). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 52c97f9b-06ce-4bd3-9570-741bc9a0e40b
Identifiant interne: 2024-125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau Aguilera
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Marché comportant une tranche ferme et 8 tranches optionnelles définies à l'article 1.3 du règlement de la consultation. - Consultation qui s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées de : - Bureau d'études Vrd ; - Paysagiste concepteur ou Dep ou justifiant d'un diplôme équivalent ; - Be Environnement, intégrant un Ingénieur écologue ; - Expertise en hydraulique (dont compétence en Giep) ; - Expertise en système d'éclairage. En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. - Visite obligatoire organisée le mardi 18 février 2025, à partir de 14h30 - Rdv Parking devant l'arrêt de trambus haget - 64200 Biarritz - Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement des espaces publics et des voiries du plateau d'Aguilera à Biarritz
Description: Marché concernant une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et des voiries (aménagements paysagers et des espaces publics, désimperméabilisation, aménagement du bois du Mont d'Orient, réseaux secs et humides, éclairage public, voirie,…) dans le cadre du projet d'aménagement et de requalification du plateau Aguilera à Biarritz. A l'échelle des espaces publics et des voiries dans le périmètre du présent marché, le plan guide prévoit 8 secteurs correspondants à des sous opérations (cf. CCTP). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-03735
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et 8 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : - Etudes d'Avant-Projet sur l'ensemble des espaces publics et des voiries du plateau d'Aguilera ; - Secteur 0_aménagement d'un parking temporaire :Etudes Pro ; - Secteur 0_ Aménagement d'un parking temporaire : Missions Act / Visa / Det / Aor et Opc ; - Mission complémentaire 1 (Mc 1) : Rédaction des cahiers des charges pour la réalisation d'investigations géotechniques et hydrologiques complémentaires, analyse et suivi des prestations (G2 Avp/Pro, essais de perméabilité, piézomètres, …) ; - Mission complémentaire 2 (Mc 2) : Suivi environnemental du projet en phase conception ; - Mission complémentaire 4 (Mc 4) : Rédaction du dossier Loi sur l'Eau (régime déclaratif), assistance lors de son instruction jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral. Tranche optionnelle 1 : -Secteur 1_usb : Missions Pro, Act, Via, Det, Aor et Opc ; - Mission complémentaire 3 (Mc 3) : Suivi environnemental du projet en suivi des travaux - Secteur 1. Tranche optionnelle 2 : - Secteur 2_jaï Alaï : Missions Pro, Act, Via, Det, Aor et Opc ; - Mission complémentaire 3 (Mc 3) : Suivi environnemental du projet en suivi des travaux - Secteur 2. Tranche optionnelle 3 : - Secteur 3_entrée du plateau depuis le Bab : Missions Pro, Act, Via, Det, Aor et Opc ; - Mission complémentaire 3 (Mc 3) : Suivi environnemental du projet en suivi des travaux - Secteur 3. Tranche optionnelle 4 : - Secteur 4_impasse Aguilera : Missions Pro, Act, Via, Det, Aor et Opc ; - Mission complémentaire 3 (Mc 3) : Suivi environnemental du projet en suivi des travaux - Secteur 4. Tranche optionnelle 5: - Secteur 5_haget-Bendern : Missions Pro, Act, Via, Det, Aor et Opc ; - Mission complémentaire 3 (Mc 3) : Suivi environnemental du projet en suivi des travaux - Secteur 5. Tranche optionnelle 6: - Secteur 6_rue Cino del Duca : Missions Pro, Act, Via, Det, Aor et Opc ; - Mission complémentaire 3 (Mc 3) : Suivi environnemental du projet en suivi des travaux - Secteur 6. Tranche optionnelle 7: - Secteur 7_bois du Mont-Orient : Missions Pro, Act, Via, Det, Aor et Opc ; - Mission complémentaire 3 (Mc 3) : Suivi environnemental du projet en suivi des travaux - Secteur 7. Tranche optionnelle 8: - Secteur 8_abords Coubertin : Missions Pro, Act, Via, Det, Aor et Opc ; - Mission complémentaire 3 (Mc 3) : Suivi environnemental du projet en suivi des travaux - Secteur 8. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau Aguilera
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En complément, les candidats devront compléter le support de présentation des références significatives choisies par le groupement, joint au Dce (7 références maximum) - Un certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ans (Mandataire du groupement uniquement) - Récapitulatif des compétences du groupement joint au Dce, à compléter
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Paysagiste concepteur ou DEP ou justifiant d'un diplôme équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Biarritz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues du CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FBEADB7E-BA6C-A428-7FA7C1A9F6CCB99B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Pays Basque Aménagement - Mandataire Ville de Biarritz
Numéro d’enregistrement: 348
Adresse postale: 15 avenue Foch
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: IRALOUR Stephane
Téléphone: 0615101957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: FBEADB9F-9610-9309-53BB830739DD85A2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: FBEADBAE-C688-7505-2FE5105E0F4EC3F4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a2879a6-d9e1-4c51-9ac0-e2021835b55f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:18:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78040-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
