A proximité de Bayonne 64100 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : SPL PBA - Mandataire CAPB
15 av foch
64100 Bayonne
Tel : 0680996259
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Aménagements.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines à Mouguerre

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2026
JOUE - 121639-2026
121639-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines à Mouguerre
OJ S 36/2026 20/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL PBA - Mandataire CAPB
Adresse électroniquecontact@splpb.eus
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines à Mouguerre
DescriptionLe présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines sur la commune de Mouguerre (64). Elle comprend les démolitions préalables nécessaires (déplombage, désamiantage, démolition), ainsi que la viabilisation de la zone (aménagement paysagers, espaces publics, réseaux secs et humides, éclairage public, voirie…)
Identifiant de la procédure06138cd9-717f-4516-8635-9e4ff7657b28
Identifiant interneS-PF-03782
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 757 895,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAttributaire : groupement Xb Architectes (mandataire)/ Axp Urbicus Architectes X Paysagistes Urbicus / Keima Ingenierie/ Egis Villes Et Transports pour un montant total de 261 789.47 euro(s) Ht (soit 314 147.36 euro(s) Ttc) pour la partie forfaitaire et 8 000,00 euro(s) Ht au maximum pour la durée du marché pour la partie à bons de commande (montant du Dqe non contractuel : 7 400,00 euro(s) Ht). Les tranches optionnelles seront affermies suivant le besoin du Pouvoir Adjudicateur
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines à Mouguerre
DescriptionLe présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines sur la commune de Mouguerre (64). Elle comprend les démolitions préalables nécessaires (déplombage, désamiantage, démolition), ainsi que la viabilisation de la zone (aménagement paysagers, espaces publics, réseaux secs et humides, éclairage public, voirie…)
Identifiant interneS-PF-03782
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
Options
Description des optionsLe marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : missions de base - Avp - Phase Technique 1 - déplombage, désamiantage, et démolition des superstructures et infrastructures du site nécessaires à son aménagement futur : Pro + Act + Visa + Det + Opc + Aor - Phase Technique 2 - viabilisation de la zone d'activités économiques : Pro + Act + Visa + Det + Opc + Aor - Tranche optionnelle 1 : Mission complémentaire 1 - rédaction du cahier des charges pour la réalisation d'études géotechniques et sites et sols pollués complémentaires, analyse des offres et suivi des prestations - Tranche optionnelle 2 : Mission complémentaire 2 - rédaction du cahier des charges pour la réalisation de diagnostics complémentaires préalables aux démolitions, analyse des offres et suivi des prestations Le marché comprend également des prestations à bons de commande : Mission de conseil en phase de commercialisation (fractionnée à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 euro(s) Ht)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/10/2025
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis269 789,47 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielXB ARCHITECTES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre269 789,47 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratS-Pf-03782
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines à Mouguerre
Date de conclusion du marché/concession03/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement70B0DE22-A52A-506C-BD8BB0CE3346EA3E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSPL PBA - Mandataire CAPB
Numéro d’enregistrement349
Adresse postale15 av foch
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactIRALOUR Stephane
Adresse électroniquecontact@splpb.eus
Téléphone0680996259
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement70B0DE46-A83F-19BA-8D69EC39DCDC53E3
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau Cedex
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement70B0DE57-0027-39F0-00CD5048482536AB
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau Cedex
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielXB ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement3782-1-0-1
Adresse postale5 Pl De La Republique
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis980740f6-8968-4785-b5d2-23f93a7f4a37  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/02/2026 17:52:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis121639-2026
Numéro de publication au JO S36/2026
Date de publication20/02/2026