1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PBA - Mandataire CAPB
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines à Mouguerre
Description: Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines sur la commune de Mouguerre (64). Elle comprend les démolitions préalables nécessaires (déplombage, désamiantage, démolition), ainsi que la viabilisation de la zone (aménagement paysagers, espaces publics, réseaux secs et humides, éclairage public, voirie…)
Identifiant de la procédure: 06138cd9-717f-4516-8635-9e4ff7657b28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue Foch
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 757 895,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées a minima des compétences suivantes : - Architecture - Paysagisme - études techniques voirie et réseaux divers (Vrd) - Sites et sols pollués - Déplombage, désamiantage et démolition En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Visite obligatoire organisée le mardi 3 juin 2025 à 14h : rendez-vous devant le portail de l'ancienne usine Salines Cérébos et de Bayonne, route d'Ibusty à Mouguerre. Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; Capacité d'exercer le métier de paysagiste : certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes concepteurs, Dep ou justifiant d'un diplôme équivalent ; Inscription du candidat ou des membres du groupement à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études sites et sols pollués (certification Lne - domaines A et B), démolition, Vrd, Opc…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines à Mouguerre
Description: Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activités économiques des Salines sur la commune de Mouguerre (64). Elle comprend les démolitions préalables nécessaires (déplombage, désamiantage, démolition), ainsi que la viabilisation de la zone (aménagement paysagers, espaces publics, réseaux secs et humides, éclairage public, voirie…)
Identifiant interne: S-PF-03782
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39200000 Aménagements
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : missions de base - Avp - Phase Technique 1 - déplombage, désamiantage, et démolition des superstructures et infrastructures du site nécessaires à son aménagement futur : Pro + Act + Visa + Det + Opc + Aor - Phase Technique 2 - viabilisation de la zone d'activités économiques : Pro + Act + Visa + Det + Opc + Aor - Tranche optionnelle 1 : Mission complémentaire 1 - rédaction du cahier des charges pour la réalisation d'études géotechniques et sites et sols pollués complémentaires, analyse des offres et suivi des prestations - Tranche optionnelle 2 : Mission complémentaire 2 - rédaction du cahier des charges pour la réalisation de diagnostics complémentaires préalables aux démolitions, analyse des offres et suivi des prestations Le marché comprend également des prestations à bons de commande : Mission de conseil en phase de commercialisation (fractionnée à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 euro(s) Ht)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue Foch
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 757 895,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E3B4938-D59B-B5BF-ABBFB15B49E2A8AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL PBA - Mandataire CAPB
Numéro d’enregistrement: 349
Adresse postale: 15 av foch
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: IRALOUR Stephane
Téléphone: 0680996259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 7E3B4958-0A76-9BB1-CE08BAB84C3BF95E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 7E3B4967-0709-880A-58797B5BB5636901
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c81a28b5-4165-4318-8e38-9a5f96cbabae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:07:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323575-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
