1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMPBA
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pôle multimodal de proximité du SERM basco-landais secteur littoral (secteur BIDART)
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre (projet SERM BASCO LANDAIS) de conception et de suivi de réalisation d’un aménagement de pôle d’échange et de transports pour la future halte ferroviaire de Bidart dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Ce marché devra être exécuté en deux phases : - Phase 1 : études préliminaires et avant-projet ; - Phase 2 : dédiée à la réalisation des aménagements (PRO/DCE/REA) et à la réception des ouvrages (AOR).
Identifiant de la procédure: 7b9d6657-1822-4e89-9c37-7bed5fb27b5e
Avis précédent: 655732-2025
Identifiant interne: 25-008
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pôle multimodal de proximité du SERM basco-landais secteur littoral (secteur BIDART)
Description: Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre (projet SERM BASCO LANDAIS) de conception et de suivi de réalisation d’un aménagement de pôle d’échange et de transports pour la future halte ferroviaire de Bidart dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Ce marché devra être exécuté en deux phases : - Phase 1 : études préliminaires et avant-projet ; - Phase 2 : dédiée à la réalisation des aménagements (PRO/DCE/REA) et à la réception des ouvrages (AOR).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : noté sur 50 points de la manière suivante Formule de calcul : Note/50 = (prix le plus bas/prix de l’offre examiné)*50 Le critère prix sera analysé uniquement à partir du montant de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : notée sur 45 à partir du mémoire technique Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : - Compréhension des besoins du marché (10%) - Méthodologie proposée pour le déroulement des missions (20%), - Organisation interne, moyens humains et matériels dédié au marché (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : noté du 5 - Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMPBA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMPBA
Numéro d’enregistrement: 25640160500017
Adresse postale: 15 avenue du Maréchal Foch
Ville: BAYONNE
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: GUILLET Chloé
Téléphone: +33 559571206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2c15dec5-b770-4728-be23-522ddc9672dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 12:08:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183775-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026