See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMPBA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’études de conception de pôle de proximité des haltes de Hendaye Deux Jumeaux et Guéthary axe littoral SERM BASCO LANDAIS
Description: Le présent marché a pour objet les études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye Deux Jumeaux et Guéthary. Le marché est divisé en deux lots distincts dont : - Lot 1 Etude de conception de niveau étude préliminaire et avant-projet pôle multimodal de Hendaye les 2 Jumeaux, ce lot est réalisé dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. - Lot 2 Etude de conception sur les conditions d’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary. L’étude des conditions et d’amélioration de l’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary s’inscrit dans le cadre du programme partenarial d‘aménagement (PPA) de traitement du recul du trait de côte Guéthary-Bidart associant l’Etat, les communes, le GIP littoral, la Région, la CAPB et le SMPBA.
Identifiant de la procédure: 4d7fc0ab-e3ba-48d2-a9b0-fd1bb8c224d1
Identifiant interne: 25-009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de conception de niveau étude préliminaire et avant-projet pôle multimodal de Hendaye les 2 Jumeaux
Description: Marché d’études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye deux Jumeaux et Guéthary dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Marché ayant comme objectif l’analyse et définition des fonctionnalités d’aménagement d’un futur pôle multimodal au droit de la halte ferroviaire de Hendaye les 2 Jumeaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : noté sur 50 points de la manière suivante Formule de calcul : Note/50 = (prix le plus bas/prix de l’offre examiné)*50 Le critère prix sera analysé à partir du montant des prix forfaitaires total inscrit à l’Acte d’Engagement (et à la DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : notée sur 45 à partir du mémoire technique Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : - Compréhension des besoins du marché (10%) - Méthodologie proposée pour le déroulement des missions (20%), - Organisation interne, moyens humains et matériels dédié au marché (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements : noté sur 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMPBA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude de conception sur les conditions d’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary
Description: Marché d’études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye deux Jumeaux et Guéthary. L’étude des conditions et d’amélioration de l’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary s’inscrit dans le cadre du programme partenarial d‘aménagement ( PPA) de traitement du recul du trait de côte Guéthary-Bidart associant l’Etat, les communes, le GIP littoral, la Région, la CAPB et le SMPBA. Ce marché a pour objectif l’analyse des conditions d’accessibilités multimodales pour définir les fonctionnalités d’aménagement d’un futur pôle multimodal au droit de la halte ferroviaire de Guéthary (stade étude préliminaire)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : noté sur 50 points de la manière suivante Formule de calcul : Note/50 = (prix le plus bas/prix de l’offre examiné)*50 Le critère prix sera analysé à partir du montant des prix forfaitaires total inscrit à l’Acte d’Engagement (et à la DPGF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : notée sur 45 à partir du mémoire technique Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : - Compréhension des besoins du marché (10%) - Méthodologie proposée pour le déroulement des missions (20%), - Organisation interne, moyens humains et matériels dédié au marché (15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements : noté sur 5%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMPBA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMPBA
Numéro d’enregistrement: 25640160500017
Adresse postale: 15 Avenue Maréchal Foch
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: GUILLET Chloé
Téléphone: +33 559571206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 479ad0cf-ed3b-4a4f-89ce-d5a76f7f2e85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 12:21:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182752-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026