Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64) Mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64) designation : SGAP ...
SGAP Sud Ouest 33041Bordeaux christophe.masurel@interieur.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1702396

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149329

Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-149329
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Sud Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091, Contact : dagf - bureau de la commande publique, à l'attention de M. Masurel Christophe, F-33041 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 77 42. E-mail : christophe.masurel@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SGAP SO, 89 cour Dupré de Saint Maur, F-33000 Bordeaux. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272695&orgAcronyme=g6l.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission de maîtrise d'oeuvre (loi Mop) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 rue Vital Biraben, 64100 Bayonne.
  Code NUTS |FR615|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission de maîtrise d'oeuvre (loi Mop) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP pour la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64). Le marché comporte la mission de base avec diagnostic et visa. L'opération consiste à réaliser les travaux de réfection en respectant l'aspect architectural du clos et du couvert des bâtiments de logements avec amélioration du confort thermique (pose d'une Isolation thermique par l'extérieur, changement des menuiseries, etc.).
les travaux seront réalisés, en site occupé, en deux tranches financièrement égales investies sur deux années budgétaires. La durée maximum de la mission est de 60 mois (Phase études :12 mois, Tranche ferme travaux : 18 mois, tranche conditionnelle (Tc):18 mois, GPA : 12 mois). Le délai d'affermissement de la TC est de 18 mois à compter de l'os de début de la tranche ferme.
nota : Cette opération de rénovation se situe dans un périmètre de protection des monuments historiques.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget de l'état. Le marché est traité à prix révisable global et forfaitaire. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la date de réception des acomptes. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Dans ce cas une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.
sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché initial sera accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du C.M.P.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; Exclusivité : un candidat - bet ou maître d'oeuvre - ne peut se présenter que dans un seul groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références récentes (minimum :3) en mission de maîtrise d'oeuvre complète pour des opérations de nature, d'importance similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution ou tout autre moyen qui permettra de faire la preuve de la capacité du candidat.
un membre du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes.
le groupement comprendra obligatoirement un BET pluridisciplinaire intégrant les compétences dans les domaines suivants : menuiseries extérieures, performance thermique des bâtiments et isolation thermique par l'extérieur, second-oeuvre technique et économie de la construction (références demandées dans ces 4 domaines).
références (minimum : 3) en rédaction de CCTP de désamiantage avant travaux.
Expérience de suivi de chantier en site occupé (logements).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix. Pondération : 60.
     2. la valeur technique évaluée sur la base d'une note méthodologique (4 pages maxim.) - à joindre à l'offre - qui développera : 1 - la compréhension et la connaissance du projet au regard du programme, en exposant les dispositions prises pour la réalisation des études et la conduite des travaux (20 %). 2 - analyse et proposition de solutions pour la gestion avec les entreprises et les occupants durant les travaux et leur phase préparatoire " en site occupé " et pour la contrainte " périmètre monument historique " : (20%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2014-70-FCS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Une visite du site est obligatoire. Pour le rendez-vous, prendre contact avec l'adjudant Franck LANCIEN tél: 06 26 09 74 64 ou franck.lancien@gendarmerie.interieur.gouv.fr (Horaires : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00). L'absence de visite est éliminatoire.
le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Place de Marché Interministérielle par le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272695&orgAcronyme=g6l
En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à : M. Masurel - tel : 05 56 99 77 42 ou courriel :christophe.masurel@interieur.gouv.fr .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises au SGAMI Sud Ouest - bureau des Marchés à Bordeaux, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
renseignements techniques Mme Edith DEBRABANT: Tel05.56.99.72.51 Messagerie: edith.debrabant@interieur.gouv.fr
Précision sur l'introduction des recours :
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Sud Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091, Contact : dagf - bureau de la commande publique, à l'attention de M. Masurel Christophe, F-33041 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 77 42. E-mail : christophe.masurel@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SGAP SO, 89 cour Dupré de Saint Maur, F-33000 Bordeaux. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272695&orgAcronyme=g6l.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mission de maîtrise d'oeuvre (loi Mop) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 5 rue Vital Biraben, 64100 Bayonne.
  Code NUTS |FR615|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mission de maîtrise d'oeuvre (loi Mop) en vue de la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché de maîtrise d'oeuvre loi MOP pour la réalisation des travaux de réfection du clos et du couvert des bâtiments de logements de la caserne Marracq à Bayonne (64). Le marché comporte la mission de base avec diagnostic et visa. L'opération consiste à réaliser les travaux de réfection en respectant l'aspect architectural du clos et du couvert des bâtiments de logements avec amélioration du confort thermique (pose d'une Isolation thermique par l'extérieur, changement des menuiseries, etc.).
les travaux seront réalisés, en site occupé, en deux tranches financièrement égales investies sur deux années budgétaires. La durée maximum de la mission est de 60 mois (Phase études :12 mois, Tranche ferme travaux : 18 mois, tranche conditionnelle (Tc):18 mois, GPA : 12 mois). Le délai d'affermissement de la TC est de 18 mois à compter de l'os de début de la tranche ferme.
nota : Cette opération de rénovation se situe dans un périmètre de protection des monuments historiques.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget de l'état. Le marché est traité à prix révisable global et forfaitaire. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la date de réception des acomptes. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Dans ce cas une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.
sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché initial sera accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du C.M.P.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; Exclusivité : un candidat - bet ou maître d'oeuvre - ne peut se présenter que dans un seul groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références récentes (minimum :3) en mission de maîtrise d'oeuvre complète pour des opérations de nature, d'importance similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution ou tout autre moyen qui permettra de faire la preuve de la capacité du candidat.
un membre du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes.
le groupement comprendra obligatoirement un BET pluridisciplinaire intégrant les compétences dans les domaines suivants : menuiseries extérieures, performance thermique des bâtiments et isolation thermique par l'extérieur, second-oeuvre technique et économie de la construction (références demandées dans ces 4 domaines).
références (minimum : 3) en rédaction de CCTP de désamiantage avant travaux.
Expérience de suivi de chantier en site occupé (logements).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix. Pondération : 60.
     2. la valeur technique évaluée sur la base d'une note méthodologique (4 pages maxim.) - à joindre à l'offre - qui développera : 1 - la compréhension et la connaissance du projet au regard du programme, en exposant les dispositions prises pour la réalisation des études et la conduite des travaux (20 %). 2 - analyse et proposition de solutions pour la gestion avec les entreprises et les occupants durant les travaux et leur phase préparatoire " en site occupé " et pour la contrainte " périmètre monument historique " : (20%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2014-70-FCS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Une visite du site est obligatoire. Pour le rendez-vous, prendre contact avec l'adjudant Franck LANCIEN tél: 06 26 09 74 64 ou franck.lancien@gendarmerie.interieur.gouv.fr (Horaires : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00). L'absence de visite est éliminatoire.
le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Place de Marché Interministérielle par le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272695&orgAcronyme=g6l
En cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à : M. Masurel - tel : 05 56 99 77 42 ou courriel :christophe.masurel@interieur.gouv.fr .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises au SGAMI Sud Ouest - bureau des Marchés à Bordeaux, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
renseignements techniques Mme Edith DEBRABANT: Tel05.56.99.72.51 Messagerie: edith.debrabant@interieur.gouv.fr
Précision sur l'introduction des recours :
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00