Centrale des marchés
F-Bayonne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du village TP sur le parc d'activités de Lahonce. II.1.2) Type d...
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F-Bayonne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67156

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102429-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bayonne Cedex
+33 559595933
+33 559593333
FRANCE
SEPA
M. le directeur adjoint
délégation de Bayonne - technocité - 5 rue Joseph Szydlowski, BP 18385
64183

Adresse(s) internet:

http://www.sepadour.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bayonne Cedex
+33 559595933
+33 559595922
FRANCE
http://www.sepadour.fr
SEPA
Laurent Delfaud
technocité bâtiment Astria, 5 rue Joseph Szydlowski, BP 18385
64183

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: saeml
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du village TP sur le parc d'activités de Lahonce.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC du Centre Européen de Fret, 64990 Lahonce, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du village TP sur le parc d'activités de Lahonce et étude hydraulique de récupération des eaux pluviales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme comprend l'étude hydraulique globale, la mission AP (sur l'ensemble des travaux)+ PRO + DCE + ACT +VISA + DET + AOR (sur la première phase de l'opération-voirie et réseaux divers associés). La tranche conditionnelle 1 porte sur les missions PRO + DCE + ACT + VISA + DET + AOR (sur la deuxième phase de l'opération - voirie avec réseaux divers associés). La tranche conditionnelle 2 comprend les missions PRO + DCE + ACT + VISA + DET + AOR (sur la troisième phase de l'opération - voirie avec réseaux divers associés).
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché à prix révisables. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Délai de paiement: 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera conjoint avec le mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont hydraulicien, bureau d'études techniques VRD et paysagiste.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance de 6.6.2005 no 2005-649. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au moins trois certificats délivrés par un maître d'ouvrage depuis moins de 3 ans se rapportant à des missions de nature et d'importance comparables à la présente consultation. Liste des capacités techniques. Liste détaillée de références similaires de viabilisation de zones d'activités sur les 3 dernières années.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MOEPALCEF
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.4.2012 - 12:00
Documents payants: oui
Prix: 16 EUR
Modalités de paiement: Par chèque à l'ordre de la SEPA.

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.sepadour.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
villa Noubilos, 50 cours Lyautey, BP 543
64010

Organe chargé des procédures de médiation

33077
Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
FRANCE
4 B esplanade Charles de Gaulle


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
villa Noubilos, 50 cours Lyautey, BP 543
64010
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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