Centrale des marchés
marché à bons de commande pour l'élagage, l'entretien et le soin des arbres du patrimoine d'habitat Sud Atlantic 64 prestation d'élagage, entretien et soins des arbres à Bayonne ville : Bayonne Cedex code_postal : 64108 lieu : 2 chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821
SA HLM habitat Sud Atlantic 64108Bayonne 0559584094
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Marché à bons de commande pour l'élagage, l'entretien et le soin des arbres du patrimoine d'habitat Sud Atlantic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548485

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59389
JOUE (05/04/13)
112127-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA HLM Habitat Sud Atlantic, 2 chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, à l'attention de le directeur général, F-64108 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 58 40 00. Fax : (+33) 5 59 58 40 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://habitatsudatlantic.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://habitatsudatlantic-marcoweb.ftr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat Sud Atlanatic - Office Public de l'Habitat, relation Clientèle 2 chemein de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, à l'attention de M. Christian HARISMENDY, F-64108 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 58 40 72. E-mail : christian.harismendy@ophsa.fr. Fax : (+33) 5 59 58 40 94. URL : http://habitatsudatlantic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlanatic - Office Public de l'Habitat, relation Clientèle 2 chemein de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, F-64108 Bayonne Cedex. URL : http://habitatsudatlantic-marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Habitat Sud Atlanatic - Office Public de l'Habitat, relation Clientèle 2 chemein de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, F-64108 Bayonne Cedex. URL : http://habitatsudatlantic-marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour l'élagage, l'entretien et le soin des arbres du patrimoine d'habitat Sud Atlantic.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine d'hsa.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 56 000 et 480 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
elagage, entretien et soins des arbres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/07/2013 jusqu'au 30/06/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 56 000 et 480 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Secteur Agence des Hauts de Bayonne
1) Description succincte :
Groupes immobiliers du Secteur de l'Agence des Hauts de Bayonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 90 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Secteur Agence Adour Côte Basque
1) Description succincte :
Groupes immobiliers du secteur de l'Agence Adour Côte Basque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire devra préciser le mode de traitement des déchets, indiquer des sites de dépôt ou de traitement et le mode de valorisation des déchets.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13RC03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU, villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de PAU, villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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