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64 Travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant - siège administratif d'Habitat Sud Atlantic à Bayonne 64 Travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant - siège administratif d'Habitat Sud Atlantic à Bayonne bayonne - siège administratif d'habitat sud atlantic Travaux de réhabilitation d'un batime...
SA HLM Habitat Sud Atlantic 64108Bayonne
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64 Travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant - siège administratif d'Habitat Sud Atlantic à Bayonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692132

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83553

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM Habitat Sud Atlantic.
Correspondant : M. le directeur général, service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821 64108 Bayonne Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : bayonne - siège administratif d'habitat sud atlantic Travaux de réhabilitation d'un batiment existant.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 2 chemin de l'abbé Edouard Cestac, 64108 Bayonne Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cf. CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : méthodologie propre au chantier : 20 % ;
- valeur technique : fiches produits : 10 % ;
- valeur technique : dispositions sav : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DP18.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sous conditions définies au Règlement de Consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat.
service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, adresse internet : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat.
Correspondant : Mme BROCARD Juliette, service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, télécopieur : (+33) 5-59-58-40-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat.
Correspondant : Mlle Sophie BESNARD, service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, télécopieur : (+33) 5-59-58-40-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat.
service construction Développement 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, 64108 Bayonne Cedex, télécopieur : (+33) 5-59-58-40-55, adresse internet : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Gros oeuvre/Démolitions.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 02 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 03 Menuiseries aluminium / Occultations.

C.P.V. - Objet principal : 44221100.
Lot(s) 04 Platrerie / Isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 05 Faux-Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 06 Menuiseries bois / Blocs portes / Aménagements menuises.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 07 Electricité bt tbt.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 08 Plomberie / Sanitaire / vmc / Chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 09 Revetement sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Lot(s) 10 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 11 Revetement de sols scellés / Faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45432210.
Lot(s) 12 Ascenseurs.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 13 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 14 Espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

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