Centrale des marchés
64 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du village tp sur le parc d'activités à Lahonce 64 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du village tp sur le parc d'activités à Lahonce ville : Bayonne Cedex lieu : délégation de Bayonne - technocité - 5 rue Joseph Szydlowski - ...
S.E.P.A 64100Bayonne 0559595933
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64 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du village tp sur le parc d'activités à Lahonce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70784

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63649

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.P.A, délégation de Bayonne - technocité - 5 rue Joseph Szydlowski - B.P. 18385, à l'attention de M. le directeur Adjoint, F-64183 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 59 33 33. Fax : (+33) 5 59 59 59 33.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://www.sepadour.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEPA, technocité Bâtiment Astria 5 rue Joseph Szydlowski B.P. 18385, contact : laurent DELFAUD, F-64183 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 59 59 22. Fax : (+33) 5 59 59 59 33. URL : http://www.sepadour.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.saeml
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du village TP sur le Parc d'activités de Lahonce.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac du Centre Européen de Fret, 64990 Lahonce.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du village TP sur le Parc d'activités de Lahonce et étude hydraulique de récupération des eaux pluviales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme comprend l'étude hydraulique globale, la mission AP (sur l'ensemble des travaux)+ pro + dce + act +visa + det + aor (sur la première phase de l'opération-voirie et réseaux divers associés). La tranche conditionnelle 1 porte sur les missions pro + dce + act + visa + det + aor (sur la deuxième phase de l'opération - voirie avec réseaux divers associés). La tranche conditionnelle 2 comprend les missions pro + dce + act + visa + det + aor (sur la troisième phase de l'opération - voirie avec réseaux divers associés).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix révisables. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Délai de paiement: 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera conjoint avec le mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont hydraulicien, bureau d'études techniques VRD et paysagiste.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance de 6 juin 2005 n°2005-649. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au moins trois certificats délivrés par un maître d'ouvrage depuis moins de 3 ans se rapportant à des missions de nature et d'importance comparables à la présente consultation. Liste des capacités techniques. Liste détaillée de références similaires de viabilisation de zones d'activités sur les trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOEPALCEF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 avril 2012, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 16 EUR.

Modalités de paiement : par chèque à l'ordre de la SEPA.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n°2005 - 649 du 06/06/2005. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site www.sepadour.fr. Il est aussi disponible gratuitement sur support physique électronique (CD Rom). Seule la version papier est payante comme indiqué ci dessus. L'envoi du dossier est effectué en port dû.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noubilos 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, villa Noubilos 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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