1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien courant, maintenance curative et location ponctuelle de pianos pour le Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque
Description: Entretien courant, maintenance curative et location ponctuelle de pianos pour les besoins du Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque (1760 élèves sur 3 sites d'enseignement répartis entre Bayonne, Biarritz et Hendaye. Etablissement incluant un orchestre professionnel - L'Orchestre du Pays Basque). La saison du conservatoire et de l'orchestre représente environ 150 événements annuels. Le Conservatoire dispose actuellement de 25 pianos droits et 19 pianos à queue soit un parc de 44 pianos. Marché divisé en deux lots : Lot n°1 : Entretien courant et maintenance curative des pianos Lot n°2 : Location ponctuelle de pianos
Identifiant de la procédure: a063c717-73b8-4967-be48-aa600776852a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 cours du comte de cabarrus
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: GLO-0001
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien courant et maintenance curative des pianos
Description: Entretien courant et maintenance curative des pianos
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 cours du comte de cabarrus
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui traite les offres: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location ponctuelle de pianos
Description: Location ponctuelle de pianos pour concerts, auditions, événements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 cours du comte de cabarrus
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation chargée des procédures de recours: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Organisation qui traite les offres: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE
Numéro d’enregistrement: 20008756700018
Adresse postale: 29 cours du comte de Cabarrus
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: vanessa renaud, chargée de mission logistique
Téléphone: 0559312177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: e7f76e9d-e733-41f4-a51a-bc4535f0026f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 10:42:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365386-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
