1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de la Langue Basque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la diffusion hertzienne en TNT en Pays Basque de France, du multiplex diffusé par EiTB.
Description: La présente consultation concerne la diffusion hertzienne en TNT en Pays Basque de France, du multiplex diffusé par EiTB. - à partir d?un émetteur principal situé sur la Rhune (zone de Bayonne), - et de réémetteurs situés en Pays Basque de France : Hasparren, Saint-Jean-Pied-de-Port (Jara), Ispoure-Bustince, Larceveau, Mauléon, Tardets, Saint-Palais, Louhossoa, ainsi que les transports associés à ces diffusions. EiTB fait son affaire du transport du multiplex jusqu?au site de la Rhune.
Identifiant de la procédure: e4f3edb6-1e6c-4290-b81e-c1cc6ce7c69c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: diffusion_TNT_ETB_2024
Description: La présente consultation concerne la diffusion hertzienne en TNT en Pays Basque de France, du multiplex diffusé par EiTB. - à partir d'un émetteur principal situé sur la Rhune (zone de Bayonne), - et de réémetteurs situés en Pays Basque de France : Hasparren, Saint-Jean-Pied-de-Port (Jara), Ispoure-Bustince, Larceveau, Mauléon, Tardets, Saint-Palais, Louhossoa, ainsi que les transports associés à ces diffusions. EiTB fait son affaire du transport du multiplex jusqu'au site de la Rhune.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de la Langue Basque
Numéro d’enregistrement: 18640912400028
Adresse postale: Office Public de la Langue Basque 2 allée des Platanes
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Lukas Hiriart
Téléphone: 0559258252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a191bf9-a6d9-47c5-a51f-308a3b93b015 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:45:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709986-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
