Centrale des marchés
entretien appareils à gaz et vmc, conduits de fumée et robinetteries 64 marché à bons de commande pour la maintenance des appareils à gaz & vmc, des ramonages et des robinetteries à Bayonne ville : Bayonne Cedex lieu : relation Clientèle 2 Chemin de l'abbé Edou...
Office Public de l'Habitat de Bayonne 64108Bayonne 0559633806
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Entretien appareils à gaz et vmc, conduits de fumée et robinetteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221863

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180672
JOUE (19/09/12)
296278-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de l'Habitat de Bayonne, relation Clientèle 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, à l'attention de M. le directeur général, F-64108 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 58 40 00. Fax : (+33) 5 59 63 38 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://habitatsudatlantic.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, relation Clientèle 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, à l'attention de M. Christian HARISMENDY, F-64108 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 58 40 72. E-mail : christian.harismendy@ophsa.fr. Fax : (+33) 5 59 58 40 94. URL : http://habitatsudatlantic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, relation Clientèle 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, à l'attention de Mme Michele ARLA, F-64108 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 58 80 11. E-mail : michele.arla@ophsa.fr. Fax : (+33) 5 59 58 40 94. URL : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, relation Clientèle 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac B.P. 821, F-64108 Bayonne Cedex. URL : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien appareils à gaz et vmc, conduits de fumée et robinetteries.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine.
Code NUTS , FR, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 564 000,00 et 4 800 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour la maintenance des appareils à gaz et vmc, des ramonages et des robinetteries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44621200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Appareils à gaz et VMC
1) Description succincte :
Détail du lot annexé au CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44621200.

3) Quantité ou étendue :
minimum 25 000.00 EUR maximum 700 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000,00 EUR et 700 000,00 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Entretien conduits de fumée et évacuation gaz brûlés et de ventilation naturelle
1) Description succincte :
Détail du lot annexe au CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42520000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 16 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 16 000,00 EUR et 100 000,00 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Entretien des robinetteries et joints d'étanchéité
1) Description succincte :
Détail du lot est annexé au CCTP

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50513000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 100 000.00 EUR maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000,00 EUR et 400 000,00 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation est annuelle à terme échu avec possibilité de présenter des demandes d'acomptes trimestriels au prorata des logements visités. Dans le cas d'acomptes trimestriels, le titulaire devra joindre aux factures un tableau de synthèse des logements visités, accompagné des bulletins de visite signés par les locataires. La facture de fin d'année présentée dans le courant du mois de janvier n+1 pour l'année n, comportera le montant annuel diminué des acomptes trimestriels réglés antérieurement. NOTA : Les groupes immobiliers de moins de 2 ans se verront appliquer un taux de TVA à 19,6 % et feront l'objet d'une facture séparée. La TVA à taux réduit sera appliquée au terme des 2 ans sur présentation par le propriétaire d'une attestation autorisant l'application du taux de TVA réduite.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. planning et délais
Pondération : 20.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12RC07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU, villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de PAU, villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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