1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pose et maintenance des bornes/plaques HC
Description: Suite à la mise à jour du prescrit de GRDF à mi-2023 pour l’installation et la maintenance des bornes et plaques de repérages des conduites Hautes Caractéristiques (HC). Cette révision implique un besoin de maintenance par tronçon de canalisations HC avec une attention particulière sur la conformité de la plaque de repérage, mais aussi sur le bon respect de poses des bornes sur le tronçon. Les prestations générales attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Vérifier la présence terrain de la borne (à partir de ses coordonnées) - Procéder au relevé des éventuelles anomalies selon le descriptif joint - Procéder au correctif immédiat si nécessaire - Procéder au correctif différé le cas échéant - Prise des coordonnées (ou vérification de coordonnées quand demandée), prise des photos et remise du dossier de travaux. Le marché comportera plusieurs lots : - Lot 1 : Ile de France - Lot 2 : Sud Est - AURA - Lot 3 : Sud Est - PACA - Lot 4 : Sud Ouest - Lot 5 : Est - Lot 6 : Centre Ouest Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : - Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, - Attestation de régularité fiscale et sociale, - DC1 et DC2 renseignés et signés, - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé, - Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, - Engagement d'exactitude des réponses complètes, Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces listées ci-dessus doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants (sauf les DC1 et DC2 qui seront remplacées par une DC4 dans le cas de sous-traitance) . A l'issu de l'analyse des candidatures, une note en deçà de 50/100 au critère "capacité technique et professionnelle" est éliminatoire
Identifiant de la procédure: e422cfad-ca95-4ff4-b6ed-ad895f505609
Identifiant interne: GRDF_AO_290477
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation relative à la pose et à la maintenance des bornes/plaques sur le réseaux HC. Planning prévisionnel de la consultation : Ouverture du JOUE 09/04/2024 Envoi de la consultation 30/04/2024 Ouverture Plis techniques et mieux disance 04/06/2024 Négociation 11/06/2024 Validation de l’attribution 05/07/2024 Début du marché 31/07/2024 Ce planning prévisionnel n’est donné qu’à titre indicatif. GRDF se réserve la possibilité de modifier le planning prévisionnel décrit ci-dessus à tout moment de la consultation. Dans ce cas une information sera transmise par tout moyen écrit, y compris électronique, à l’ensemble des Soumissionnaires. Il y aura un attributaire par lot, une entreprise peut être attributaire de plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
Titre: Marché pose et maintenance des bornes/plaques HC
Description: Suite à la mise à jour du prescrit de GRDF à mi-2023 pour l’installation et la maintenance des bornes et plaques de repérages des conduites Hautes Caractéristiques (HC). Cette révision implique un besoin de maintenance par tronçon de canalisations HC avec une attention particulière sur la conformité de la plaque de repérage, mais aussi sur le bon respect de poses des bornes sur le tronçon. Les prestations générales attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Vérifier la présence terrain de la borne (à partir de ses coordonnées) - Procéder au relevé des éventuelles anomalies selon le descriptif joint - Procéder au correctif immédiat si nécessaire - Procéder au correctif différé le cas échéant - Prise des coordonnées (ou vérification de coordonnées quand demandée), prise des photos et remise du dossier de travaux. Le marché comportera plusieurs lots : - Lot 1 : Ile de France - Lot 2 : Sud Est - AURA - Lot 3 : Sud Est - PACA - Lot 4 : Sud Ouest - Lot 5 : Est - Lot 6 : Centre Ouest
Identifiant interne: GRDF_AO_290477
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pose et maintenance des bornes/plaques HC - LOT 1 IDF
Description: Suite à la mise à jour du prescrit de GRDF à mi-2023 pour l’installation et la maintenance des bornes et plaques de repérages des conduites Hautes Caractéristiques (HC). Cette révision implique un besoin de maintenance par tronçon de canalisations HC avec une attention particulière sur la conformité de la plaque de repérage, mais aussi sur le bon respect de poses des bornes sur le tronçon. Les prestations générales attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Vérifier la présence terrain de la borne (à partir de ses coordonnées) - Procéder au relevé des éventuelles anomalies selon le descriptif joint - Procéder au correctif immédiat si nécessaire - Procéder au correctif différé le cas échéant - Prise des coordonnées (ou vérification de coordonnées quand demandée), prise des photos et remise du dossier de travaux. Ce lot porte sur la zone géographique d'Ile de France.
Identifiant interne: GRDF_AO_290477 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot porte sur la zone géographique d'Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - 50%
Description: 1) Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 2) Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 3) Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 10%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle - 50%
Description: 1) Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client - 25% 2) Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution - 25% A l'issu de l'analyse des candidatures, les candidats ayant obtenu une note technique et professionnelle inférieure à 50/100 seront éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 45 jours date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché pose et maintenance des bornes/plaques HC - LOT 2 SUD EST - AURA
Description: Suite à la mise à jour du prescrit de GRDF à mi-2023 pour l’installation et la maintenance des bornes et plaques de repérages des conduites Hautes Caractéristiques (HC). Cette révision implique un besoin de maintenance par tronçon de canalisations HC avec une attention particulière sur la conformité de la plaque de repérage, mais aussi sur le bon respect de poses des bornes sur le tronçon. Les prestations générales attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Vérifier la présence terrain de la borne (à partir de ses coordonnées) - Procéder au relevé des éventuelles anomalies selon le descriptif joint - Procéder au correctif immédiat si nécessaire - Procéder au correctif différé le cas échéant - Prise des coordonnées (ou vérification de coordonnées quand demandée), prise des photos et remise du dossier de travaux. Ce lot porte sur la zone géographique de Sud-Est est plus particulièrement AURA.
Identifiant interne: GRDF_AO_290477 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot porte sur la zone géographique d'Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - 50%
Description: 1) Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 2) Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 3) Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 10%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle - 50%
Description: 1) Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client - 25% 2) Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution - 25% A l'issu de l'analyse des candidatures, les candidats ayant obtenu une note technique et professionnelle inférieure à 50/100 seront éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 45 jours date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché pose et maintenance des bornes/plaques HC - LOT 3 SUD EST - PACA
Description: Suite à la mise à jour du prescrit de GRDF à mi-2023 pour l’installation et la maintenance des bornes et plaques de repérages des conduites Hautes Caractéristiques (HC). Cette révision implique un besoin de maintenance par tronçon de canalisations HC avec une attention particulière sur la conformité de la plaque de repérage, mais aussi sur le bon respect de poses des bornes sur le tronçon. Les prestations générales attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Vérifier la présence terrain de la borne (à partir de ses coordonnées) - Procéder au relevé des éventuelles anomalies selon le descriptif joint - Procéder au correctif immédiat si nécessaire - Procéder au correctif différé le cas échéant - Prise des coordonnées (ou vérification de coordonnées quand demandée), prise des photos et remise du dossier de travaux. Ce lot porte sur la zone géographique de Sud-Est est plus particulièrement PACA.
Identifiant interne: GRDF_AO_290477 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot porte sur la zone géographique d'Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - 50%
Description: 1) Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 2) Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 3) Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 10%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle - 50%
Description: 1) Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client - 25% 2) Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution - 25% A l'issu de l'analyse des candidatures, les candidats ayant obtenu une note technique et professionnelle inférieure à 50/100 seront éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 45 jours date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché pose et maintenance des bornes/plaques HC - LOT 4 SUD OUEST
Description: Suite à la mise à jour du prescrit de GRDF à mi-2023 pour l’installation et la maintenance des bornes et plaques de repérages des conduites Hautes Caractéristiques (HC). Cette révision implique un besoin de maintenance par tronçon de canalisations HC avec une attention particulière sur la conformité de la plaque de repérage, mais aussi sur le bon respect de poses des bornes sur le tronçon. Les prestations générales attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Vérifier la présence terrain de la borne (à partir de ses coordonnées) - Procéder au relevé des éventuelles anomalies selon le descriptif joint - Procéder au correctif immédiat si nécessaire - Procéder au correctif différé le cas échéant - Prise des coordonnées (ou vérification de coordonnées quand demandée), prise des photos et remise du dossier de travaux. Ce lot porte sur la zone géographique de Sud Ouest.
Identifiant interne: GRDF_AO_290477 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot porte sur la zone géographique d'Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - 50%
Description: 1) Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 2) Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 3) Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 10%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle - 50%
Description: 1) Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client - 25% 2) Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution - 25% A l'issu de l'analyse des candidatures, les candidats ayant obtenu une note technique et professionnelle inférieure à 50/100 seront éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 45 jours date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché pose et maintenance des bornes/plaques HC - LOT 5 EST
Description: Suite à la mise à jour du prescrit de GRDF à mi-2023 pour l’installation et la maintenance des bornes et plaques de repérages des conduites Hautes Caractéristiques (HC). Cette révision implique un besoin de maintenance par tronçon de canalisations HC avec une attention particulière sur la conformité de la plaque de repérage, mais aussi sur le bon respect de poses des bornes sur le tronçon. Les prestations générales attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Vérifier la présence terrain de la borne (à partir de ses coordonnées) - Procéder au relevé des éventuelles anomalies selon le descriptif joint - Procéder au correctif immédiat si nécessaire - Procéder au correctif différé le cas échéant - Prise des coordonnées (ou vérification de coordonnées quand demandée), prise des photos et remise du dossier de travaux. Ce lot porte sur la zone géographique de l'Est.
Identifiant interne: GRDF_AO_290477 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot porte sur la zone géographique d'Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - 50%
Description: 1) Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 2) Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 3) Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 10%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle - 50%
Description: 1) Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client - 25% 2) Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution - 25% A l'issu de l'analyse des candidatures, les candidats ayant obtenu une note technique et professionnelle inférieure à 50/100 seront éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 45 jours date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché pose et maintenance des bornes/plaques HC - LOT 6 CENTRE OUEST
Description: Suite à la mise à jour du prescrit de GRDF à mi-2023 pour l’installation et la maintenance des bornes et plaques de repérages des conduites Hautes Caractéristiques (HC). Cette révision implique un besoin de maintenance par tronçon de canalisations HC avec une attention particulière sur la conformité de la plaque de repérage, mais aussi sur le bon respect de poses des bornes sur le tronçon. Les prestations générales attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Vérifier la présence terrain de la borne (à partir de ses coordonnées) - Procéder au relevé des éventuelles anomalies selon le descriptif joint - Procéder au correctif immédiat si nécessaire - Procéder au correctif différé le cas échéant - Prise des coordonnées (ou vérification de coordonnées quand demandée), prise des photos et remise du dossier de travaux. Ce lot porte sur la zone géographique de Centre Ouest.
Identifiant interne: GRDF_AO_290477 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options:
Description des options: Reconductible 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce lot porte sur la zone géographique d'Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - 50%
Description: 1) Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 2) Chiffre d'affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 20% 3) Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2020, 2021, 2022) - 10%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle - 50%
Description: 1) Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client - 25% 2) Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution - 25% A l'issu de l'analyse des candidatures, les candidats ayant obtenu une note technique et professionnelle inférieure à 50/100 seront éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 45 jours date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et approvisionnement de GRDF
Téléphone: 0757815525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0082667c-9924-46cf-909c-b3cf3d057109 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 15:40:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214817-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
