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PATRIMOINE COMMUNAL - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX - ANNEES 2021 à 2024 PATRIMOINE COMMUNAL - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX - ANNEES 2021 à 2024 mel : marches@bayonne.fr tel : (+33) 5-59-46-61-63 url : http://www.bay...
MAIRIE DE BAYONNE 64100Bayonne marches@bayonne.fr
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PATRIMOINE COMMUNAL - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX - ANNEES 2021 à 2024

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5611671

Date de clôture estimée : 13/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/20)
20-111739
JOUE (16/09/20)
434695-2020

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-111739
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE BAYONNE, Hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Service marchés publics, 64100, Bayonne, F, Téléphone : (+33) 5 59 46 61 63, Courriel : marches@bayonne.fr, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bayonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PATRIMOINE COMMUNAL - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX - ANNEES 2021 à 2024
Numéro de référence : DPI20_06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PATRIMOINE COMMUNAL - VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX - ANNEES 2021 à 2024
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vérifications périodiques règlementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur nord du territoire communal
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 212 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur sud
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vérifications périodiques règlementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur sud du territoire communal
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 248 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée d'exécution des bons de commande relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge au-delà de l'échéance de l'accord-cadre jusqu'à réalisation complète de la mission car celle-ci n'est pas sécable pour des raisons techniques.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 octobre 2020 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 octobre 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique - Date donnée à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date de publication de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée approximativement au mois de septembre 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :Complément à l'article Iii.1.1) : en vertu de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation le soumissionnaire doit être détenteur de l'agrément du contrôleur technique pour effectuer les prestations de contrôle de conformité des travaux. En revanche les vérifications périodiques peuvent être effectuées soit par un prestataire détenant cet agrément, soit par un prestataire détenant une accréditation COFRAC pour les prestations considérées. Par conséquent, un soumissionnaire seul doit détenir l'agrément de contrôleur technique. Mais ce soumissionnaire peut présenter une candidature groupée avec un organisme détenant une accréditation Cofrac.Complément aux articles Ii.1.6) et Ii.2.5) : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot Si un candidat est classé premier pour les deux lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : seule l'offre du candidat considéré qui enregistrerait le plus gros écart de points avec l'offre classée en seconde position sera retenue. En ce qui concerne l'autre lot, il sera attribué au concurrent dont l'offre aura été classée en seconde position.complément à l'article Iv.1.3) : le présent marché public est un marché composite comportant une part ordinaire et une part à bons de commande. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prendra rendez-vous avec le technicien du pôle gestion chargé du dossier: - m. Richard Chamouleau : 05 59 46 60 60 poste 65 55, portable 06 25 75 30 17
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 03, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020
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