Centrale des marchés
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE ville : Bayonne cp : 64100 url : http://bayonne.fr mel : affaires.generales@bayonne.fr contact : https://demat-ampa.fr/...
MAIRIE DE BAYONNE 64100Bayonne affaires.generales@bayonne.fr
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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5689908

Date de clôture estimée : 20/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/20)
20-129079

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-129079
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE BAYONNE, 1 avenue du Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38588&orgAcronyme=i0r64, 64100, Bayonne, F, Courriel : affaires.generales@bayonne.fr, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://bayonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38588&orgAcronyme=i0r64
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38588&orgAcronyme=i0r64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38588&orgAcronyme=i0r64
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Numéro de référence : SJ20_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exécution matérielle de la décision de mise en fourrière à savoir : - l'enlèvement du véhicule,- le transport du véhicule,- le gardiennage du véhicule,- éventuellement, la remise du véhicule au service des domaines (pour les véhicules non retirés par leurs propriétaires),- éventuellement, la remise à une entreprise agréée chargée de la destruction.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 31 mars 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément préfectoral relatif à l'activité de fourrière
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 novembre 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse du profil acheteur indiquée en section I du présent avis.Les candidats ont la possibilité de déposer leurs offres de manière électronique, uniquement à l'adresse du profil acheteur indiquée en section I du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2020
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