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ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE - CONTROLE ET SUIVI TECHNIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DU RESEAU DE CHALEUR DE CHALEUR DES HAUTS DE BAYONNE ALIMENTEE PAR UNE CHAUFFERIE BOIS ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE - CONTROLE ET SUIVI TECHNIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DU RESEAU DE CHALEUR DE CHALEUR DES HAUTS DE BAYONNE ALIMENTEE PAR UNE CHAUFFERIE BOIS correspondant ...
MAIRIE DE BAYONNE 64100Bayonne marches@bayonne.fr
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ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE - CONTROLE ET SUIVI TECHNIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DU RESEAU DE CHALEUR DE CHALEUR DES HAUTS DE BAYONNE ALIMENTEE PAR UNE CHAUFFERIE BOIS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6130635

Date de clôture estimée : 08/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-78821
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-78821
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BAYONNE.
 Correspondant : M. Etchegaray Jean-René, Maire, hôtel de ville, 1 av maréchal Leclerc 64100 Bayonne, tél. : 05-59-46-61-63, courriel : marches@bayonne.fr adresse internet : http://www.bayonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568295&orgAcronyme=i0r64.

Objet du marché : assistance a la maitrise d'ouvrage - controle et suivi technique, financier et administratif du reseau de chaleur de chaleur des hauts de bayonne alimentee par une chaufferie bois.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79111000
Objets supplémentaires : 71356200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de son objectif de développement durable, la ville de Bayonne s'est dotée d'une chaufferie bois destinée à couvrir les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de plus de 10% de la population Bayonne.
La Ville a, par convention de délégation de service public conclue le 15 janvier 2014 d'une durée totale de 24 ans, confié au groupement DALKIA - sVD 41 la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur pour la distribution d'énergie calorifique alimentée par une chaufferie bois.
pendant la durée du marché, la mission confiée au Titulaire consiste à assister et à accompagner la Collectivité sur le plan technique, juridique et financier pour le suivi et le contrôle de cette convention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat est un contrat mixte décomposé en deux parts énumérées ci-après :
-Part ordinaire rémunérée sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire correspondant au coût de la prestation dans son ensemble faisant apparaître la charge de travail, les honoraires et les frais annexes liés aux déplacements et aux différentes réunions nécessaires distinguant, en outre, le temps passé correspondant à chacun des intervenants selon leur qualification,
-part à bons de commande rémunérée sur la base d'un bordereau des prix unitaires s'appliquant à toutes prestations complémentaires faisant apparaitre un tarif horaire pour chaque intervenant. Cette part est affecté d'un montant maximum de 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAG21_03.

Renseignements complémentaires : l'équipe charge de ce projet comprendra des techniciens du domaine et des consultants juridique, économique et financier. Chaque consultant devra être spécialisé dans chacun des compétences nécessaires. Des retours d'expériences dans les domaines couverts par les missions seront attendus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568295&orgAcronyme=i0r64.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568295&orgAcronyme=i0r64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568295&orgAcronyme=i0r64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos
50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos
50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

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