Centrale des marchés
marché à bons de commande pour l'exploitation des installations de préchauffage d'eau chaude sanitaire solaire et des installations de production d'électricité photovoltaique et la réalisation de travaux de mise à niveau et d'amélioration 64 exploitation des installations de préchauffage d'eau chaude sanitaire solaire et de production d'électricité photovoltaique et la réalisation de travaux de mise à niveau et d'amélioration à Bayo...
Habitat Sud Atlantic - OPH 64108Bayonne
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Marché à bons de commande pour l'exploitation des installations de préchauffage d'eau chaude sanitaire solaire et des installations de production d'électricité photovoltaique et la réalisation de travaux de mise à niveau et d'amélioration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294123

Date de clôture estimée : 30/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169608
SOURCEWEB (08/11/14)
JOUE (11/11/14)
384087-2014
SOURCEWEB (13/11/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Sud Atlantic - OPH, 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, à l'attention de M. le directeur général, F-64108 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 58 40 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://habitatsudatlantic.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, pôle Achat-Maintenance Patrimoine 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, à l'attention de M. Christian HARISMENDY, F-64108 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 58 40 72. E-mail : christian.harismendy@ophsa.fr. Fax : (+33) 5 59 58 40 94. URL : http://habitatsudatlantic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, pôle Achat-Maintenance Patrimoine 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, F-64108 Bayonne Cedex. Fax : (+33) 5 59 58 40 68. URL : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, pôle Achat-Maintenance Patrimoine 2 Chemin de l'abbé Edouard Cestac CS 30821, F-64108 Bayonne Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour l'exploitation des installations de préchauffage d'eau chaude sanitaire solaire et des installations de production d'électricité photovoltaique et la réalisation de travaux de mise à niveau et d'amélioration.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 32 000,00 et 250 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de maintenance pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an maximum. - Travaux de mise à niveau des installations à réaliser en 2015 - travaux d'amélioration à réaliser en 2016 - travaux d'amélioration qui pourraient etre réalisés en 2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09331000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 8000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 30000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 8 000.00 seuil maximum : 100 000.00 EUR (H.T.) 2eme période de reconduction seuil minimum 8 000.00 seuil maximum : 100 000.00 EUR (H.T.) 3eme période de reconduction seuil minimum 8 000.00 seuil maximum : 20 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les redevances P2 et P3 seront révisées au 1er Octobre de chaque exercice sur la base des indices à fin Juin de l'année en cours. Le nouveau montant ainsi défini servira au calcul de 4 acomptes, égaux chacun à un quart du montant de la redevance annuelle. Les acomptes P2 et P3 seront établis à terme échu aux dates suivantes : ==> Fin Mars avec application de la révision annuelle de l'année précédente, ==> Fin Juin, ==> Fin Septembre, ==> Fin Décembre. Les demandes d'acomptes pourront etre minorées des pénalités éventuelles mentionnées au paragraphe correspondant. Le règlement du dernier acompte P2 est conditionné par la fourniture du bilan annuel d'exploitation comportant toutes les pièces précisées dans le CCTP. Le règlement du dernier acompte P3 est conditionné par la fourniture de la situation du compte bancaire du poste P3. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours. Les factures seront adressées par site et par prestation en deux exemplaires à : habitat sud atlantic : 2, chemin de l'abbé Edouard Cestac - cS 30821 64108 BAYONNE Cedex . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DP41.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU, villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de PAU, villa Noulibos 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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