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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 150 logements avec parking souterrain SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, à l'attention de Le Directeur Général, 2...
Habitat Sud Atlantic 64108Bayonne
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 150 logements avec parking souterrain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700263

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, à l'attention de Le Directeur Général, 2 Chemin de l'Abbé Edouard Cestac BP 30821, F - 64108 Bayonne Cedex
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.habitatsudatlantic.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, , à l'attention de Mme Florence CAPDEVILLE, Pôle Achat-Projets neufs 2 Chemin de l'Abbé Edouard Cestac CS 30821, F - 64108 Bayonne cedex, Tél : +33 559588069, URL : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, Pôle Achat-Projets neufs 2 Chemin de l'Abbé Edouard Cestac CS 30821, F - 64108 Bayonne Cedex, Fax : +33 559584068, URL : http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Habitat Sud Atlantic - Office Public de l'Habitat, Pôle Achat-Projets neufs 2 Chemin de l'Abbé Edouard Cestac CS 30821, F - 64108 Bayonne Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Autre
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ANGLET Opération BOVERO - Mission de MAITRISE D'OEUVRE pour la construction d'un ensemble immobilier de 150 logements avec parking souterrain
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Angle de l'avenue de Minerva et de l'avenue de Bayonne, 64600 ANGLET
Code NUTS : FR
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'une mission de base (VISA) au sens du décret n°93-1268 du 29/11/1993 à laquelle sera associée les missions complémentaires suivantes : OPC, ENERG, COMM-LOC. La mission débutera courant 1er semestre 2016

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Programme comprenant logements sociaux (60 locatifs + 45 en accession sociale), et promotion privée (45 logements). Le projet envisage la création d'environ 180 places de stationnement en R-1 des batiments. Tranche Conditionnelle 1: Réalisation d'une voie nouvelle. Tranche Conditionnelle 2: Dossier Loi sur l'Eau (projet batiments + voie nouvelle)II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres + subventions (Etat + Conseil départemental + ACBA)
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Architecte (mandataire) - BET Fluide et Thermique - BET Structure - Acousticien - BET hydraulique - Economiste - OPC (qui sera obligatoirement différent de l'Architecte) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction vaut pour chaque compétence sauf pour l'acousticien

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Le marché débutera à compter de la notification du contrat, pour une durée de 60 mois (y compris l'année de parfait achèvement)
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagés : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Capacités professionnelles et techniques : Adéquation de 3 références en construction neuve dans le logement social de 50 logts minimum en milieu urbain dense de moins de 5 ans avec attestations des Maîtres d'Ouvrage (40 points), 2- Capacités prof. et techniques : Pertinence de composition et qualifications de l'équipe (CV), importance du personnel d'encadrement, note d'intention décrivant l'organisation et la coordination entre les différents membres de l'équipe (40 points), 3- Capacités financières : Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années (20 points). La présentation du candidat sera obligatoirement faite sur une page format A3 (cf. modèle téléchargeable dans le DCE)
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 70
2. Valeur technique : Compréhension et prise en compte des objectifs (50 points) définis en termes d'intégration urbaine (20 points), d'innovation notamment en matière environnementale (10points), de programme, d'usage et de respect du coût d'objectif (10 points) : 50
3. Valeur technique : Qualité de la méthodologie proposée (20 points) en termes de modes opératoires (pertinence en termes de conduite des études et travaux...) (10 points) et de relationnel entre la promotion immobilière privée/publique et collectivité locale (10 points) : 20
4. Prix des prestations : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DMO35
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/10/2015 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU, Villa Noulibos 50 Cours Lyautey BP 543, 64010 Pau Cedex, . Tél : +33 559849440. E-mail : [email protected]. Fax : +33 559024993. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU, Villa Noulibos 50 Cours Lyautey BP 543, 64010 Pau Cedex, . Tél : +33 559849440. E-mail : [email protected]. Fax : +33 559024993. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015
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