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Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau à Bayonne - Relance du lot 14 : VRD Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau à Bayonne - Relance du lot 14 : VRD correspondant : M. Loustauneau Thomas url : http://www.le64.fr ville : Bayonne designation : Département d...
Département des Pyrénées-Atlantiques 64100Bayonne thomas.loustauneau@le64.fr
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Restructuration du site Jean-Jacques Rousseau à Bayonne - Relance du lot 14 : VRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5695838

Date de clôture estimée : 20/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/20)
20-130270
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-130270
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Loustauneau Thomas, caserne de la Nive - 4 Allées des Platanes 64100 Bayonne, tél. : 05-59-46-50-94, courriel : thomas.loustauneau@le64.fr adresse internet : http://www.le64.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eadministration.lafibre64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du site Jean-Jacques Rousseau à Bayonne - relance du lot 14 : VRD.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux préparatoires d'adaptation au lieu, ouvrages d'évacuations des eaux usées et eaux pluviales, tranchées communes et fourreaux pour passage des fluides, le réseau principal d'amenée de l'eau compris traversée de la chaussée, trottoirs, espaces verts, les clôtures, toutes prestations pour un complet et parfait achèvement des ouvrages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration du site Jean-Jacques Rousseau à Bayonne - relance du lot 14 : VRD.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire 20-2033-0202 - prix global et forfaitaire révisables - délai global de paiement 30 jours - avance de 5% (10% pour les Pme).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements mais possible en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : engagement : Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et environnementale : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX_JJR_Bayonne.

Renseignements complémentaires : les lots 1 à 13, 15 et 16 ont fait l'objet d'une consultation préalable. Le lot 14 est relancé suite à une première consultation infructueuse. Durée de la période de préparation : 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer - délai d'exécution de 10 mois pour les autres lots, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La période de préparation est exclue du délai d'exécution. Le marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique (taux d'insertion 5%) pour le lot 14.
visite sur site obligatoire. Les visites auront lieu sur site (12 avenue Mounédé 64100 Bayonne) uniquement les jours ouvrés.
il convient de noter que cette visite devra impérativement se faire sur rendez-vous dans les conditions définies au règlement de la consultation. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Tvx_Jjr_Bayonne). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique- mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau villa Noulibos - 50 cours lyautey - B.P. 543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux 4 B esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de pau villa Noulibos - 50 cours lyautey- B.P. 543 64010 Pau Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 14. - travaux VRD.
Travaux VRD
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Bâtiment
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