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64 prestations d'assurances (dommages-ouvrage / cnr et trc) pour les travaux de réhabilitation du lycée Louis de Foix à Bayonne 64 prestations d'assurances (dommages-ouvrage / cnr et trc) pour les travaux de réhabilitation du lycée Louis de Foix à Bayonne marché d'assurances (dommages-ouvrage / cnr et Trc) pour les travaux ...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
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64 prestations d'assurances (dommages-ouvrage / cnr et trc) pour les travaux de réhabilitation du lycée Louis de Foix à Bayonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546859

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58204

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité terrirotiale.

Objet du marché : marché d'assurances (dommages-ouvrage / cnr et Trc) pour les travaux de réhabilitation du Lycée Louis de Foix à Bayonne (64).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : lycée Louis de Foix, 64100 Bayonne.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurances Dommages-Ouvrage / Constructeur Non Réalisateur / Tous Risques Chantier
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- critère technique n°1 : 20 % ;
- critère technique n°2 : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013JAS8341.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des assureurs est entièrement dématérialisé sur le site du Conseil Régional d'aquitaine http://marchespublics.aquitaine.fr sous la référence : 2013jas8341. Il peut être retiré en version papier à la SEPA sur simple demande écrite, contre un chèque de 216 €o(s) (T.T.C.) libellé à l'ordre de la SEPA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pièces obligatoires à l'analyse des offres :
- offre détaillée de la compagnie d'assurance sur papier en tête,
- le cadre de décomposition joint au dossier de consultation (à renseigner obligatoirement)
pièces souhaitées :
- dispositions générales de la compagnie d'assurance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE.
Correspondant : M. le président, services Marchés Publics, 2e étage, porte 207 : 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Ruiz et Imbaud.
Correspondant : M. Ruiz, 7 rue d'eyrose, 40100 Dax, tél. : 05-58-74-77-36, télécopieur : 05-58-56-90-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : M. le directeur Adjoint, délégation de Bayonne, 5 rue Joseph Szydlowski - B.P. 18385, 64183 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-59-33-33, télécopieur : 05-59-59-59-33, courriel : sepa.bayonne@sepadour.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noubilos - 50 Cours Lyautey 64000 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noubilos, 50 Cours Lyautey 64000 Pau.

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