A proximité de
Acheteur : ANFH
265, rue de Charenton
75012 PARIS PARIS
Tel : 0144756800
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/01/2024  
6 Lots
Lot 1
Prestations de conception, de création, de réalisation graphique et de rédaction de contenus pour des supports papier et web
Lot 2
Impression offset, assemblage et routage des supports papier
Lot 3
Impression numérique et assemblage des supports papier
Lot 4
Conception et réalisation du rapport d'activité national de l'ANFH, des 16 dépliants Rapport d'activités des délégations régionales et du Plan d'actions régionales
Lot 5
Conception et réalisation des supports de communication relatifs au Prix ANFH
Lot 6
Conception et réalisation des cartes de vœux, d’un agenda et calendrier de l’ANFH au format papier
Secteurs d'activité
Services de conception graphique.
Services d'impression numérique.
Services d'impression.

Prestations de communication pour le compte de l'ANFH (6 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767819-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANFH
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 75012 PARIS
Pays: France
Point(s) de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courriel: plateforme.achat@anfh.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anfh.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme-achats.anfh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme-achats.anfh.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
I.5)Activité principale
Autre activité: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de communication pour le compte de l'ANFH (6 lots)

Numéro de référence: 230073
II.1.2)Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de sélectionner les prestataires à qui l'ANFH confiera les prestations suivantes :

Lot n°1 : Conception, création, réalisation graphique et rédaction de contenus pour des supports papier et web

Lot n°2 : Impression offset, assemblage et routage des supports papier

Lot n°3 : Impression numérique et assemblage des supports papier

Lot n°4 : Conception et réalisation du rapport d'activité national de l'ANFH, des 16 dépliants Rapport d'activités des délégations régionales et du Plan d'actions régionales

Lot n°5 : Conception et réalisation des supports de communication relatifs au Prix ANFH ;

Lot n°6 : Conception et réalisation des cartes de vœux, d’un agenda et du calendrier de l’ANFH au format papier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de conception, de création, de réalisation graphique et de rédaction de contenus pour des supports papier et web

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de conception, de création, de réalisation graphique et de rédaction de contenus pour des supports papier et web pour les besoins du siège national ainsi que des 16 délégations régionales et des 26 territoriales », s’inscrivant dans le cadre d’une prestation globale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 666 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter à compter de la date de réception de la notification par le prestataire. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 20 mai 2024.

Le marché public est renouvelable jusqu’à trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, par reconduction tacite, sauf décision contraire de l'ANFH.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (5 prestataires maximum sous réserve de disposer d'un nombre d'offres de qualité suffisantes) conclu sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes affiché à l'article II.2.6 du présent avis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression offset, assemblage et routage des supports papier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Métropole (y compris la Corse) et les DOM (Martinique, Guyane, Ile-de-la Réunion et Mayotte)

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d’impression en offset et d’assemblage de supports papier (magazine, tracts, affiches, guides, agenda, vœux…) pour les besoins du siège national de l’ANFH ainsi que des 16 délégations régionales et des 26 territoriales ; Prestation ne nécessitant pas de prestation de conseil en communication.

La prestation de ce lot inclut également la mise à disposition d’une plateforme qui sera en charge du routage des différents supports à acheminer, à la demande, directement vers les délégations et le siège de l’ANFH.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 416 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter à compter de la date de réception de la notification par le prestataire. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 20 mai 2024

Le marché public est renouvelable jusqu’à trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, par reconduction tacite, sauf décision contraire de l'ANFH.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (5 prestataires maximum sous réserve de disposer d'un nombre d'offres de qualité suffisantes) conclu sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes affiché à l'article II.2.6 du présent avis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression numérique et assemblage des supports papier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Métropole (y compris la Corse) et les DOM (Martinique, Guyane, Ile-de-la Réunion et Mayotte)

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d’impression numérique (invitations, tracts, affiches…) pour les besoins du siège national de l’ANFH, des 16 délégations régionales et des 26 territoriales ; prestation ne nécessitant pas de prestation de conseil en communication, création et réalisation graphique en amont.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 483 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter à compter de la date de réception de la notification par le prestataire. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 20 mai 2024.

Le marché public est renouvelable jusqu’à trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, par reconduction tacite, sauf décision contraire de l'ANFH.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (5 prestataires maximum sous réserve de disposer d'un nombre d'offres de qualité suffisantes) conclu sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes affiché à l'article II.2.6 du présent avis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et réalisation du rapport d'activité national de l'ANFH, des 16 dépliants Rapport d'activités des délégations régionales et du Plan d'actions régionales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Métropole (y compris la Corse) et les DOM (Martinique, Guyane, Ile-de-la Réunion et Mayotte)

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de conception et de réalisation du rapport d’activité national de l’ANFH et des 16 dépliants rapports d’activité régionaux ainsi que du Plan d’actions régionales (PAR).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 416 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter à compter de la date de réception de la notification par le prestataire. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 20 mai 2024.

Le marché public est renouvelable jusqu’à trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, par reconduction tacite, sauf décision contraire de l'ANFH.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes affiché à l'article II.2.6 du présent avis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et réalisation des supports de communication relatifs au Prix ANFH

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de conception et de réalisation des supports de communication relatifs au Prix ANFH (livret, vidéos pour la cérémonie et bulletin de participation du prix ANFH)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 291 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter à compter de la date de réception de la notification par le prestataire. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 20 mai 2024.

Le marché public est renouvelable jusqu’à trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, par reconduction tacite, sauf décision contraire de l'ANFH.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes affiché à l'article II.2.6 du présent avis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception et réalisation des cartes de vœux, d’un agenda et calendrier de l’ANFH au format papier

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Métropole (y compris la Corse) et les DOM (Martinique, Guyane, Ile-de-la Réunion et Mayotte)

II.2.4)Description des prestations:

Conception et réalisation des cartes de vœux, d’un agenda et calendrier de l’ANFH au format papier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 233 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter à compter de la date de réception de la notification par le prestataire. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 20 mai 2024.

Le marché public est renouvelable jusqu’à trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, par reconduction tacite, sauf décision contraire de l'ANFH.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes affiché à l'article II.2.6 du présent avis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (cf. Check list du dossier de candidature)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Liste et description des conditions : se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé "Dossier de candidature"

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2024
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2024
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2131-16 du Code de la commande publique, avec publication d’un avis de marché au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE), et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de services avec les prestataires retenus.

Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achats de l'ANFH (Recherche des consultations en cours: n° 230073).La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr).

Le retrait du DCE est gratuit.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la

consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc...

Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.

Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats (lien d'accès à l'assistance sur la droite de la page).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : https://plateforme-achats.anfh.fr