Centrale des marchés
64 réaménagement du parking de la délégation du conseil général à Bayonne 64 réaménagement du parking de la délégation du conseil général à Bayonne réaménagement du parking de la délégation du conseil général à Bayonne. code_postal : 64100 lieu : bayonne, 64100 Bayon...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64104Bayonne philippe.mazaud@cg64.fr 0553465160
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64 réaménagement du parking de la délégation du conseil général à Bayonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540453

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55193

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Mazaud Philippe, Département des Pyrénées-Atlantiques, 4 Allées des platanes 64104 Bayonne Cedex tél. : 05-59-46-51-67 télécopieur : 05-53-46-51-60 courriel : philippe.mazaud@cg64.fr adresse internet : http://cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement du parking de la délégation du conseil général à Bayonne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.

Lieu d'exécution : bayonne, 64100 Bayonne.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réaménagement du parking de la délégation du conseil général à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux compris dans le marché : Services généraux de chantier, Travaux préparatoires, Travaux de terrassements,travaux d'assainissement, travaux de chaussée, travaux de génie civil, travaux d'équipement, prestations intellectuelles
quantités prévisionnelles des travaux : -Rabottage de chaussée : 2 320 mètres carrés; Déblais mis en remblais : 1 000 m3; béton désactivé : 1 710 m2; dalles drainantes : 1 415 mètres carrés; Muret avec couvertine en acier corten : 114 m.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % est accordée, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux imputation budgétaire chap 23- acomptes mensuels - délai global de paiement 30 jours - prix unitaires et forfaitaires, fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EMMCLO1301.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Emmclo1301 .l'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remisedes candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. La durée de la période de préparation est de 15 jours, non comprise dans le délai d'exécution. Le délai ne peut être inférieur à 4 semaines, ni supérieur à 12 semaines. Ce délai tient compte de l'interruption de travaux du 24 au 28 juillet 2013.
Conformémént à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion par l'activité économique est obligatoire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : département des Pyrénées Atlantiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGA Affaires Juridiques Immobilier et logistiques / Pôle Marchés Publics.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques - Délégation de Bayonne Direction Générale Adjointe de l'Aménagement, de l'Equipement et de l'Environnement Service territorial OUEST.
4, allée des platanes - B.P. 431, 64104 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-46-51-54, télécopieur : 05-59-46-51-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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