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64 Prestation de formation en direction des accueillants familiaux de personnes âgées et ou des adultes handicapés du département des Pyrénées-Atlantiques à Pau 64 Prestation de formation en direction des accueillants familiaux de personnes âgées et ou des adultes handicapés du département des Pyrénées-Atlantiques à Pau prestation de formation en direction...
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64 Prestation de formation en direction des accueillants familiaux de personnes âgées et ou des adultes handicapés du département des Pyrénées-Atlantiques à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692392

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83102

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : Mme saint joan Marie Ange, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09 tél. : 05-59-46-52-09 télécopieur : 05-59-46-52-14 courriel : muriel.papelebe@cg64.fr adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de formation en direction des accueillants familiaux de personnes agées et ou des adultes handicapés du Département.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché traité en trois lots séparés : Lot 1 : Formation initiale; Lot 2 : Groupe d'échange et d'analyse des pratiques ; Lot 3 : Formation thématique, accompagner l'aggravation de santé de l'accueilli
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande - lot 1 : Mini 2 000 €o(s) (T.T.C.); Maxi 10 000 €o(s) (T.T.C.) - lot 2 : Mini 1 000 €o(s) (T.T.C.); Maxi 16 000 €o(s) (T.T.C.) - lot 3 : Mini 1 000 €o(s) (T.T.C.); Maxi 10 000.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par des crédits départementaux (Imputation budgétaire : 011-6183-53) - marché traité à prix unitaires fermes - avance non accordée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FORM_AF.

Renseignements complémentaires : cette consultation fera l'objet d'une négociation - les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation :Form_Af).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction de l'autonomie - Pôle accueil familial pour personnes agées ou adultes handicapés.
Correspondant : Département des Pyrénées-Atlantiques, 4 allée des platanes B.P. 431 64 avenue Jean Biray, 64104 Bayonne, tél. : 05-59-11-43-47, télécopieur : 05-59-11-46-44, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4815&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction de l'autonomie - Pôle accueil familial pour personnes agées ou adultes handicapés.
Correspondant : Mme Saint Joan Marie Ange, 4 allée des platanes B.P. 431, 64104 Bayonne, tél. : 05-59-46-52-09, télécopieur : 05-59-46-52-14, courriel : marie-ange.saint-joan@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4815&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey Bp543 60010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 b Esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey Bp543 60010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation initiale.
Marché à bons de commande : Mini 2 000 €TTC; Maxi 10 000 €TTC.

Informations complémentaires : durée : de la date de notification jusqu'au 31/12/2014.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Lot(s) 2 groupe d'échange et d'analyse de pratiques à destination des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées.
Marché à bons de commande : Mini 1 000 €TTC; Maxi 16 000 €TTC.

Informations complémentaires : durée : de la date de notification jusqu'au 31/12/2014 . Possibilité de deux reconductions tacites pour les périodes allant du 1/1/2015 au 31/12/2015 et du 1/1/2016 au 31/12/3016. Dans l'hypothèse ou le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra à cet effet une décision expresse de ne pas le reconduire et en informera le titulaire par lettre adressée en recommandé avec avis de réception au plus tard 90 jours avant la fin de la période en cours. La reconduction du marché sera tacite conformément à l'article 16 alinéa 3 du CMP si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins trois mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Lot(s) 3 formation thématique : accompagner l'aggravation de l'état de santé de l'accueilli.
Marché à bons de commande : Mini 1 000 €TTC; Maxi 10 000 €TTC.

Informations complémentaires : durée : de la date de notification jusqu'au 31/12/2013.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

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