1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation des halles - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Rénovation des halles - Mission de maîtrise d'oeuvre *Enveloppe financière affectée aux travaux : - travaux rénovation Halles de Bayonne : 1 817 000 euros Hors taxe - halles provisoires : 425 000 euros Hors taxe * Planning prévisionnel : Début de la mission de maitrise d'oeuvre : Avril 2025 Travaux : entre les Fêtes de Bayonne 2026 et les Fêtes de Bayonne 2027
Identifiant de la procédure: 22a229b8-93d1-4483-bf95-7f46cefac77e
Identifiant interne: DPI24_08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2/Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : *Aptitude à exercer l'activité professionnelle : a) Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; b)Inscription à un registre professionnel, *Capacité économique et financière : a)L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle b)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. *Capacités techniques et professionnelles : a)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années b)Titres d'études et l'expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution du marché (CV complets et détaillés des intervenants) c)Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat d)Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de maîtrise d'oeuvre de même nature e)Récapitulatif des compétences du groupement joint au DCE, à compléter - Les candidats retenus à soumissionner devront obligatoirement effectuer une visite commune des lieux d'exécution du marché. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la SPL Pays Basque Aménagement ( AMO ), 15 avenue Foch, 64100 Bayonne - Tél. +33 7 89 61 24 95 À l'issue de cette visite obligatoire une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre (phase 2 de la procédure avec négociation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Concordat:
Corruption:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
État de cessation d’activités:
Participation à une organisation criminelle:
Paiement d’impôts et taxes:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION HALLES DE BAYONNE
Description: la mission portera sur la rénovation des Halles de Bayonne, ainsi que le relogement des commerçants dans des Halles provisoires durant les travaux.
Identifiant interne: DPI24_08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées à minima des compétences suivantes : - Un architecte ; - Un économiste de la construction - Un BET fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, plomberie, ventilation, chauffage) ; - Un BET structures ; - Un coordinateur sécurité incendie En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Expérience/références dans des projets comparables de construction et/ou réhabilitation de Halles alimentaires (complexité, taille, budget, etc.). - Expérience/références de projets réalisés avec succès dans des contextes comparables (chantiers en hyper centre-ville, chantiers en site occupé) - Compétences spécifiques liées au projet (architecture, ingénierie, développement durable, etc.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Solidité financière et capacité à supporter les risques liés au projet. - Capacité à mobiliser les ressources nécessaires sans affecter la stabilité financière.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Qualification des équipes proposées (architectes, ingénieurs, autres spécialistes). - Moyens matériels disponibles pour le projet, tels que les outils logiciels et les technologies spécifiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bayonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement: 21640102600366
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559466163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36a53157-fa06-4d6a-9d77-38b5514a997d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 09:40:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784755-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
