Centrale des marchés
F-Bayonne: Services de préparation de repas II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville aux creches municipales - aux établis...
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F-Bayonne: Services de préparation de repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67177

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102336-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bayonne
+33 559593091
+33 559466163
FRANCE
Commune de Bayonne
M. Grenet Jean
service des marchés publics
hôtel de ville, BP 60004
64100
marches@bayonne.fr

Adresse(s) internet:

http://www.bayonne.fr

http://www.bayonne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bayonne
+33 559466357
FRANCE
Commune de Bayonne
Mme Austruy Michèle
service vie scolaire et petite enfance
1 rue Ducéré
64100
m.austruy@bayonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bayonne
+33 559593091
+33 559466163
FRANCE
http://www.bayonne.fr
Commune de Bayonne
Mme Constant Emmanuelle
service des marchés publics
hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
64100
marches@bayonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bayonne
FRANCE
https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91&orgAcronyme=i0r
Commune de Bayonne
M. Grenet Jean
service des marchés publics
hôtel de ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc
64100


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville aux creches municipales - aux établissements d'accueil pour personnes âgées - au service de portage à domicile - à l'espace Animation - groupement de commande ville/CCAS Bayonne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Divers établissements énumérés dans le dossier de consultation, 64100 Bayonne, FRANCE.
Pyrénées-Atlantiques
FR615


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 25 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales, aux 3 établissements d'accueil pour personnes âgées, à l'espace animation, au service de portage à domicile et répond à des besoins en termes de développement durable.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de préparation de repas
55321000

Services de restauration scolaire
55523100

Services de livraison de repas
55521200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum. Repas écoles et crèches: 308 000 repas / an environ repas 2 ehpad + espace animation + foyer logement soleil + goûters et petits déjeuners: 154 710 repas/an environ (y compris les goûters et petits-déjeuners) repas livrés à domicile: 60 350 repas / an environ pour l'ehpad Caradoc, le calcul porte seulement sur 10 mois compte tenu de sa fermeture probable fin juin 2013.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 20.8.2012. Fin 19.8.2013
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de financement: fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché comporte des clauses d'exécution à caractère social et environnemental.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe DC2); -lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12DVS01
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.bayonne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau Cedex
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau Cedex
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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