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A proximité de Embrun 05200 Hautes Alpes
Acheteur : mairie Embrun
SERVICE MARCHÉS VIA LA PLATEFORME AWS
05200 Embrun
Tel : 04-92-44-66-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assuranceRisques statutaires Ccas

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71520

Département(s) de publication : 5, 4
Annonce No 23-71520
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
mairie Embrun
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26050057400017
Ville :
embrun
Code Postal :
05208
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 5, 4

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1295458
Identifiant interne de la consultation :
2023-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés via la plateforme Aws
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Enoncés dans le Rc :-Dc1-Dc2-la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales-les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail-un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1)-si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Enoncés dans le Rc :Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
11 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché d'assuranceRisques statutaires Ccas
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Assurances risques statutaires Ccas d'Embrun
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel de ville 05200 - Embrun
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023
Accès au DCE