1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bayonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Pierre d'Irube
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour le réseau de chaleur du Prissé sur les communes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube
Description: Contrat ayant pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur par le Réseau du Prissé situé sur le territoire des collectivités de Bayonne et de St Pierre d'Irube, constituées en groupement d'autorités concédantes (mandataire Ville de Bayonne).
Identifiant de la procédure: 3eecf66a-7a75-4eb0-9212-c1914b6f3d00
Avis précédent: a54bd85e-0c50-4093-8b14-f04fb6df3a02-01
Identifiant interne: DSP25_01
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, conduite par la Ville de Bayonne en qualité de coordonnateur du groupement d'autorités concédantes. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d'une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l'article 4.1. du règlement de consultation, et, d'autre part, les éléments relatifs à l'offre, énumérés à l'article 4.2. dudit règlement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour le réseau de chaleur du Prissé sur les communes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube
Description: Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle les autorités concédantes confie au délégataire l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur dans le quartier du Prissé sur le territoire des Villes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube. Le délégataire sera chargé d'assurer la distribution de chaleur en quantité et qualité suffisante pour garantir l'approvisionnement des usagers dans la limite des puissances souscrites par eux. Il sera également chargé de la construction, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des installations. A ce stade, il est envisagé une production de chaleur d'environ 12 GWh/an par une chaufferie biomasse à réaliser pour un réseau d'une longueur estimée d'environ 6.5 km.
Identifiant interne: DSP24_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Date de fin de durée: 24/04/2050
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 349738-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité des propositions en matière économique et contractuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions en matière de travaux et de développement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions en matière d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature 3/6 du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 975 985,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 975 995,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 36 975 995,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Estimation des recettes générées par l'exploitation du service
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP PRISSE 2025
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur du Prissé sur les communes de Bayonne et de Saint-Pierre-d'Irube
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Bayonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bayonne
Numéro d’enregistrement: 21640102600366
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559466163
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint Pierre d'Irube
Numéro d’enregistrement: 216 404 962 00013
Ville: Saint Pierre d'Irube
Code postal: 64990
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 44 15 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: 204 RUE SADI CARNOT PANORAMA
Ville: ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320634242
Télécopieur: 03206344200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57af99ff-243c-4660-854c-9d333ecc2482 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:01:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274479-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
