1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de préalerte de crue et de gestion de crise mutualisé pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Description: L'objet de cet appel d'offres est la mise à disposition d'un service de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'Agglomération Pays Basque avec un service d'accompagnement à la gestion de crise 7j/7 et 24h/24 pour les risques hydrométéorologiques (liés principalement à l'aléa inondation). La prestation prévoit également l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs PCS et DICRIM
Identifiant de la procédure: 369a077a-b249-4455-b2ce-369999588873
Identifiant interne: 2025_ELMN_0051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79430000 Services de gestion de crise
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est strictement indicative. Critères de participation : candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire (à renseigner sur le formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation) Déclaration indiquant les équipements techniques et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (à annexer au formulaire déclaration candidat Capb fourni dans le dossier de consultation) Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 60 000 euro(s) Ht/an. La durée indiquée dans le présent avis correspond à la durée de la période initiale, soit 12 mois à compter du 27/04/2026 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de préalerte de crue et de gestion de crise mutualisé pour la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Description: L'objet de cet appel d'offres est la mise à disposition d'un service de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'Agglomération Pays Basque avec un service d'accompagnement à la gestion de crise 7j/7 et 24h/24 pour les risques hydrométéorologiques (liés principalement à l'aléa inondation). La prestation prévoit également l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs PCS et DICRIM
Identifiant interne: S-PF-1745517
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79430000 Services de gestion de crise
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 27 avril 2026 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires dans les conditions prévues à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B7E0816-DD4E-41FB-CB9EA684B2EBE8E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 8B7E0837-A1EF-B0BB-F45B8F1B39C1FDB9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 8B7E0846-EFDA-F9B7-94A83AEA3D8DB94D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ced0a0b7-6d06-47c2-ae1f-35653370139e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 18:11:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791691-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025
