1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associée
Description: Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant associés pour l'évolution du parc de la Communauté d'Agglomération Pays Basque L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: d1447212-4201-4d7d-b7f1-e8e79a77e5aa
Identifiant interne: 2024_RESS_0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En complément de la rubrique " Critères d'attribution" : - La rubrique " Critères d'attribution" mentionnée ci-dessus concerne les critères d'attribution du lot 01. - Critères d'attribution du lot 02 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % : Valeur technique et aspect environnementaux jugée au regard du mémoire technique et le cadre de réponse / 40 % : Prix des prestations jugé au regard du Dqe Veuillez vous référer à l'article 8.2 du Rc pour les sous-criteres. En complément de la rubrique " Valeur totale du marché (hors Tva)" : - Le montant maximum pour le lot 01 est de 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché soit 04 ans . - Le montant maximum pour le lot 02 est de 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché soit 04 ans. Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La maintenance du parc copieur existant
Description: La maintenance du parc copieur existant
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie, 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445923-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés
Description: L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445923-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024218_01
Titre: La maintenance du parc copieur existant
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Offre:
Identifiant de l’offre: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024218_02
Titre: L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7CC6A64D-9AF0-6CC1-BF3D5090187A34E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 7CC6A68F-04B2-1BC7-B4656BECEAAA81B0
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 7CC6A6E4-0550-B8DE-9C15DDE1390A00BF
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503921-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Viscos
Ville: Ibos
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562441455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1503921-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Du Viscos
Ville: Ibos
Code postal: 65420
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562441455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d218827-fb3b-46aa-9642-b02d8ec72f70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 09:13:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3365-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
