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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet d'aménagement Hauts de Jalday à Saint Jean de LUZ: Etude de programmation urbaine
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'aboutir la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Hauts de Jalday à Saint-Jean-de-Luz. La CAPB souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Capacité technique et professionnelle : 80% 2-Capacité économique et financière : 20%
Identifiant de la procédure: 236c3cc6-f788-433f-b451-9af27aec9b2f
Identifiant interne: 2025_STAH_0001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts de Jalday
Ville: Saint Jean de Luz
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attribution pour un montant de 236 974,75 euro(s) Ht et 30 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Projet d'aménagement Hauts de Jalday à Saint Jean de LUZ: Etude de programmation urbaine
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'aboutir la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Hauts de Jalday à Saint-Jean-de-Luz. La CAPB souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Capacité technique et professionnelle : 80% 2-Capacité économique et financière : 20%
Identifiant interne: S-PF-1607102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La date de début de marché indiquée dans le présent avis est strictement indicative. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission de la phase 3. La durée prévisionnelle est de 15 mois. Il s'agit de la période prévisionnelle d'exécution du contrat hors périodes de validations. La durée de la partie à bons de commandes est fixée à 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts de Jalday
Ville: Saint Jean de Luz
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 266 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER D'URBANITÉ ROLAND CASTRO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 266 974,75 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025157
Titre: Projet d'aménagement Hauts de Jalday à Saint Jean de Luz: Etude de programmation urbaine
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E70134DC-A23B-5F2F-29910C75699E2594
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 2046583
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: E7013546-9F2B-2B21-0D82A163AC3BEDD6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: E7013560-E1DB-542C-BE381DE5BBC53D48
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIER D'URBANITÉ ROLAND CASTRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1607102-1-0-1
Adresse postale: 32 Bd De Menilmontant
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143151543
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55c3f2a8-0f57-4294-a01c-833fd6f1df77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 10:03:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 845786-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
