1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet d'aménagement Hauts de Jalday à Saint Jean de LUZ: Etude de programmation urbaine
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'aboutir la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Hauts de Jalday à Saint-Jean-de-Luz. La CAPB souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Capacité technique et professionnelle : 80% 2-Capacité économique et financière : 20%
Identifiant de la procédure: 236c3cc6-f788-433f-b451-9af27aec9b2f
Identifiant interne: 2025_STAH_0001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts de Jalday
Ville: Saint Jean de Luz
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>Le groupement devra réunir les compétences suivantes : - Paysage (mandataire de l'équipe), Urbanisme et Architecture : - Expertise thématique : spécialistes en capacité d'apporter une expertise complète et pertinente sur les volets de la programmation interrogés dans le cadre de l'étude : hydraulique urbaine, Vrd, habitat, activité économique, mobilité, environnement et développement durable, montage opérationnel, réglementaire et financier <br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Projet d'aménagement Hauts de Jalday à Saint Jean de LUZ: Etude de programmation urbaine
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'aboutir la définition d'une programmation urbaine sur le périmètre du projet d'intérêt communautaire dit Hauts de Jalday à Saint-Jean-de-Luz. La CAPB souhaite, à travers les missions confiées, définir les caractéristiques essentielles d'un projet ambitieux et contextualisé et en arrêter la stratégie de mise en oeuvre opérationnelle. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Capacité technique et professionnelle : 80% 2-Capacité économique et financière : 20%
Identifiant interne: S-PF-1607102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La date de début de marché indiquée dans le présent avis est strictement indicative. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission de la phase 3. La durée prévisionnelle est de 15 mois. Il s'agit de la période prévisionnelle d'exécution du contrat hors périodes de validations. La durée de la partie à bons de commandes est fixée à 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauts de Jalday
Ville: Saint Jean de Luz
Code postal: 64500
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché - Le tableau de présentation des candidats joint au Dce à compléter (fichier Excel) - Le cadre de présentation des références joint au Dce à compléter (ficher Powerpoint) Les candidats sélectionneront 5 références illustrées significatives qui seront présentées dans le cadre de présentation des candidats, selon le formalisme imposé suivant : 2 références seront présentées par le mandataire ; 3 références seront présentées par les bureaux d'études spécialisés (le candidat fait le choix des compétences présentées) Ces références seront extraites du tableau Excel de présentation des candidats. Ces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés. Ils illustreront le savoir-faire des membres de l'équipe candidate
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F7E03290-B1F1-8203-1969507D3C137E4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: F7E032D4-AE24-CA9E-7777BE3761F6E1D2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: F7E032E2-0EF0-7463-37F68A3CEA6EA360
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0fad0566-65fe-42bb-adb8-bd9c81cc2ab8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 10:56:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137459-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
