A proximité de Bayonne 64185 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
64185 Bayonne Cedex
Tel : 0559447272
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

Prestation de collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/03/2026
JOUE - 204728-2026
204728-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – Prestation de collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
OJ S 59/2026 25/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Pays Basque
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
DescriptionLe présent marché concerne la collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, comprenant la collecte des colonnes (aériennes, enterrées ou semi enterrées) spécifiées sur un territoire donné par vidage dans une benne sur véhicule porteur, le transport du verre collecté jusqu'à l'aire de stockage, les pesées en entrée et en sortie, et le vidage sur le site
Identifiant de la procédurebcbb6c48-fb33-4aae-a9e2-783ec2e41c94
Identifiant interne2025_PCVD_0005
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant indiqué correspond au montant toutes périodes confondues, soit pour 4 ans. Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestation de collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
DescriptionLe présent marché concerne la collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, comprenant la collecte des colonnes (aériennes, enterrées ou semi enterrées) spécifiées sur un territoire donné par vidage dans une benne sur véhicule porteur, le transport du verre collecté jusqu'à l'aire de stockage, les pesées en entrée et en sortie, et le vidage sur le site
Identifiant interneS-PF-1753686
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée31/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 761 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielURBASER ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre3 761 380,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026015
TitrePrestation de collecte des conteneurs dédiés au tri du verre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Date de conclusion du marché/concession10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3A8166B3-CB68-9734-7C78FC10217BDB84
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement55610
Adresse postaleMonsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
VilleBayonne Cedex
Code postal64185
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactJean-René ETCHEGARAY
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0559447272
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement3A816700-F223-72DC-26F237AEE9B5E5BE
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement3A816711-AD0B-F2BB-26150EED4A5CA78D
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielURBASER ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1753686-1-0-1
Adresse postale1140 Av Albert Einstein
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Téléphone0467994100
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisde4ea8df-1ff4-418d-a78b-418a1ba6b96c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/03/2026 11:45:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis204728-2026
Numéro de publication au JO S59/2026
Date de publication25/03/2026