1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseil stratégique et d'appui aux partenaires pour la pérennisation du Projet POCTEFA DOBLA
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire chargé d'accompagner les partenaires du projet DOBLA dans la définition des conditions de pérennisation de la coopération engagée, au-delà de la période de financement du programme POCTEFA. Le projet POCTEFA DOBLA (EFA-206/06) est porté par le Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Pays basque, la Diputación Foral de Gipuzkoa, la municipalité d'Errenteria, le Gouvernement Basque - Eusko Jaurlaritza. Le projet est cofinancé à 65% par l'Union européenne à travers le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027)
Identifiant de la procédure: 7731bb3e-a24d-48a6-a14e-443d7b550fc1
Identifiant interne: DOBLA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La mission attendue vise à : - clarifier les objectifs partagés à moyen et long terme des partenaires ; - analyser les conditions concrètes de poursuite du projet ; - élaborer et comparer plusieurs scénarios de pérennisation ; - formuler une recommandation argumentée permettant d'éclairer la prise de décision des partenaires. L'étude devra produire des éléments directement mobilisables pour orienter les choix stratégiques, organisationnels et financiers relatifs à l'avenir du projet Dobla. La durée est indiquée à titre prévisionnel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de conseil stratégique et d'appui aux partenaires pour la pérennisation du Projet POCTEFA DOBLA
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire chargé d'accompagner les partenaires du projet DOBLA dans la définition des conditions de pérennisation de la coopération engagée, au-delà de la période de financement du programme POCTEFA. Le projet POCTEFA DOBLA (EFA-206/06) est porté par le Centre Chorégraphique National Malandain Ballet Biarritz, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Pays basque, la Diputación Foral de Gipuzkoa, la municipalité d'Errenteria, le Gouvernement Basque - Eusko Jaurlaritza. Le projet est cofinancé à 65% par l'Union européenne à travers le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027)
Identifiant interne: S-PA-1854780
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2026
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1E63254-F089-D2AB-1227B7C59A514C9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: IRIART Alain
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: C1E63290-FC5E-F491-084D354DFB9835B8
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: C1E632A1-002D-CC08-A6E0645FDBD53BA2
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3cd2f84e-5b33-4bcf-8373-20ec8042a725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519090-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
