1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles sur les 12 communes du Pays Basque en tension d'eau potable
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché porte sur la mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles par : - la réalisation d'une étude des enjeux eau-agriculture et état des lieux des activités et pratiques agricoles sur les 12 communes. - La réalisation de diagnostics « eau » auprès des exploitations recensées accompagnés d'un appui technique pour diminuer les impacts de leurs activités sur les ressources en eau - Accompagnement des exploitations pour la réalisation de travaux identifiés lors du diagnostic : demandes de subvention, procédures réglementaires, suivi des travaux. Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes : Ainhoa, Anhaux, Banca, Etchebar, Irouleguy, Lichans-Sunhar, Ordiarp, Ossès, Sare, Souraïde, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint Martin d'Arrossa
Identifiant de la procédure: 5e2e159c-1cba-4838-92a5-53b4ba9e614a
Identifiant interne: 2025_ECO_0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000,00 euro(s) Ht pour la durée du marché. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. - La durée de la partie ordinaire (phase 1) est fixée à 24 mois maximum à compter de la notification du marché. - La durée de la partie à bons de commandes (phase 2 et 3) est fixée à 48 mois maximum à compter de la notification du marché. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est strictement indicative. La date et heure d'ouverture des plis indiquées dans le présent avis sont strictement indicatives.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles sur les 12 communes du Pays Basque en tension d'eau potable
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché porte sur la mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles par : - la réalisation d'une étude des enjeux eau-agriculture et état des lieux des activités et pratiques agricoles sur les 12 communes. - La réalisation de diagnostics « eau » auprès des exploitations recensées accompagnés d'un appui technique pour diminuer les impacts de leurs activités sur les ressources en eau - Accompagnement des exploitations pour la réalisation de travaux identifiés lors du diagnostic : demandes de subvention, procédures réglementaires, suivi des travaux. Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes : Ainhoa, Anhaux, Banca, Etchebar, Irouleguy, Lichans-Sunhar, Ordiarp, Ossès, Sare, Souraïde, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint Martin d'Arrossa
Identifiant interne: S-PF-1638195
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90710000 Gestion environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire, la nature des prestations réalisées Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard du total Dpgf + Bpu/Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Bayonne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres et subvention AEAG
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Pays basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05FB24FC-9BF1-666A-A5CA339C8B081471
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Pays basque
Numéro d’enregistrement: 05FB2532-CB94-7D4F-1BD8F42B8EEBC04E
Adresse postale: 15 Avenue Marechal Foch
Ville: Bayonne
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 05FB255F-9529-07AB-FDA6E0B1B0CE5092
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 05FB2573-D7FD-A80A-EB00674DFB86BF1C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0c18f48d-de69-46ff-a852-8130c6011ed1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:10:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279869-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
