A proximité de Bayonne 64185 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
64185 Bayonne Cedex
Tel : 0559447272
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 17/07/2026  
2 Lots
Lot 1
Risques dommages aux biens
Lot 2
Protection fonctionnelle et juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2026
JOUE - 359668-2026
359668-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique
OJ S 100/2026 27/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Pays Basque
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance en matière de risques de dommages aux biens protection fonctionnelle et protection juridique
Identifiant de la procéduredd190cef-b00f-42aa-af3d-539bf3a49a48
Identifiant interne2026_RESS_0015
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 avenue Foch  
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRisques dommages aux biens
DescriptionRisques dommages aux biens
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 avenue Foch  
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres168 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/07/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommunauté agglomération Pays Basque
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Pays basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
5.1.
LotLOT-0002
TitreProtection fonctionnelle et juridique
DescriptionProtection fonctionnelle et protection juridique
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 avenue Foch  
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres168 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/07/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommunauté agglomération Pays Basque
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Pays basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE37C23B6-DB6E-7E3C-D3ECD3BFB8E43EC5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement55610
Adresse postaleMonsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
VilleBayonne Cedex
Code postal64185
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactIRIART Alain
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0559447272
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération Pays basque
Numéro d’enregistrementE37C23D6-A42F-CC35-B92F0B5D0218D9C3
Adresse postale15 avenue Foch
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Téléphone0559447272
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementE37C2408-ECB2-6FB6-5E5EA19B7A4859F5
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementE37C2421-BA9D-A035-3D4186905F6401F0
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisef775983-94fb-449f-b515-71f66b496663  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/05/2026 11:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis359668-2026
Numéro de publication au JO S100/2026
Date de publication27/05/2026