1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation de la STEP Armatonde à Hendaye
Description: La présente consultation concerne des études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation de la STEP Armatonde à Hendaye. Conformément aux dispositions des articles L1212-1 à L1212-4 du code de la commande publique, la présente consultation est lancée par la CAPB, en tant qu'entité adjudicatrice (activités opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable). Les prestations sont divisées en 4 tranches : une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 2cb55424-7f1d-4f34-8ddb-8a507b0f47b0
Identifiant interne: 2025_ELMN_0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hendaye
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Se référer à l'article 7.3 " Visites sur site" s'agissant des modalités d'organisation de la visite. Variante facultative à l'initiative du candidat : se référer à l'article 3.3 "Variante facultative à l'initiative du candidat " du règlement de la consultation, s'agissant des modalités de présentation de l'offre variante. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation : se référer à l'article 10 "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est indicative
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation de la STEP Armatonde à Hendaye
Description: La présente consultation concerne des études géotechniques pour les reconnaissances relatives à la réalisation de l'émissaire en mer de rejet des effluents traités et à la réhabilitation de la STEP Armatonde à Hendaye. Conformément aux dispositions des articles L1212-1 à L1212-4 du code de la commande publique, la présente consultation est lancée par la CAPB, en tant qu'entité adjudicatrice (activités opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable). Les prestations sont divisées en 4 tranches : une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant interne: S-PA-1608362
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans les documents de la consultation. Tranche ferme : études géotechniques pour les travaux de l'émissaire en mer Tranche optionnelle 1 : Suivi d'exécution géotechnique pour les travaux de l'émissaire en mer Tranche optionnelle 2 : études géotechniques pour les travaux de réalisation d'un poste pluvial Tranche optionnelle 3 : études géotechniques pour les travaux de réhabilitation de la Step Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hendaye
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations exécutées, le lieu, la date et le destinataire, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Le candidat mettra en avant les références en mission d'études géotechniques complexes et dans le suivi d'exécution. - Reconnaissance terrestre - Reconnaissance maritime - Etudes de projets complexes en géotechnique - Etudes en géologie, en géophysique, - Etudes de tunnels, souterrains ou forages dirigés Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Et notamment le matériel terrestre et nautique, l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations de forage à terre. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra présenter a minima les certificats de qualifications professionnelles suivantes, ou références équivalentes : 1102 - Etudes en terrassements complexes 1002 - Etudes de projet complexes en géotechnique 1003 - Etudes en géologie 1006 - Etudes en géophysique 1108 - Etudes de tunnels et souterrains
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Ccap. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La mission débute à la notification du marché public et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. À titre indicatif en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025 (Cette date est strictement indicative et non contractuelle). En complément, se référer à l'article 6 " durée et délais d'exécution" du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : Fonds propres de la Collectivité, des subventions seront sollicitées auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (Aeag)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 049FD72E-9302-CA8C-8F0DA4C3DBD76933
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 049FD74B-A237-4CC4-3AAA2964EA809699
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: 15 Avenue Maréchal Foch
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 049FD75B-BB82-DE75-ABA03F88002DB7DE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 049FD76A-E4EA-EA42-9F2E359210EA1E76
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ccc29d14-1b20-4573-acf8-752d918c3d39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:11:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149167-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
