A proximité de Bayonne 64185 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
64185 Bayonne Cedex
Tel : 0559447272
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Études techniques.
Services d'études.

Etude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 370072-2025
370072-2025 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Etude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Pays Basque
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary
DescriptionLes prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires (pour la partie à bons de commande). La CAPB, dans le cadre du PPA Bidart - Guéthary, souhaite mener une étude sur le devenir du linéaire de Guéthary. Cette étude prévoit une première phase de diagnostic qui s'appuiera d'une part sur les données collectées existantes ainsi que d'autre part sur les données acquises dans le cadre d'une campagne de reconnaissances géotechniques intégrée au présent marché. Considérant la voie ferrée comme une infrastructure d'intérêt général majeur qui doit être préservée de l'érosion et du recul du trait de côte. La deuxième phase de la mission vise à définir et étudier trois scénarios de confortement et d'aménagement de la falaise au stade esquisse. Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP. Les trois scénarios diffèreront par la nature du confortement de la falaise pour la stabilisation du trait de côte et les enjeux protégés. Enfin, des tranches optionnelles visent à la production d'un AVP sur l'un des scénarios préalablement retenu par le maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure3f9f24ed-04a8-45c7-9275-0a5ea8435c59
Identifiant interne2025_ELMN_0020
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison de la Communauté Sud Pays Basque  
VilleUrrugne
Code postal64122
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 10 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Conditions de participation : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et la nature des prestations réalisées. Par rapport à la compétence juriste attendue : liste des expertises juridiques réalisées sur des thématiques similaires à celle de Guéthary. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEtude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary
DescriptionLes prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires (pour la partie à bons de commande). La CAPB, dans le cadre du PPA Bidart - Guéthary, souhaite mener une étude sur le devenir du linéaire de Guéthary. Cette étude prévoit une première phase de diagnostic qui s'appuiera d'une part sur les données collectées existantes ainsi que d'autre part sur les données acquises dans le cadre d'une campagne de reconnaissances géotechniques intégrée au présent marché. Considérant la voie ferrée comme une infrastructure d'intérêt général majeur qui doit être préservée de l'érosion et du recul du trait de côte. La deuxième phase de la mission vise à définir et étudier trois scénarios de confortement et d'aménagement de la falaise au stade esquisse. Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP. Les trois scénarios diffèreront par la nature du confortement de la falaise pour la stabilisation du trait de côte et les enjeux protégés. Enfin, des tranches optionnelles visent à la production d'un AVP sur l'un des scénarios préalablement retenu par le maître d'ouvrage
Identifiant interneS-PF-1658929
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
Options
Description des optionsLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au Cctp. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison de la Communauté Sud Pays Basque  
VilleUrrugne
Code postal64122
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/09/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLa date de début des prestations est donnée à titre indicatif, l'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres, subvention 50% Fonds Vert Etat (PPA Bidart-Guéthary), RNA, FEDER
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAFAF0BF6-AA7A-1DA4-9EC9E21D507F70E0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement55610
Adresse postaleMonsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
VilleBayonne Cedex
Code postal64185
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactJean-René ETCHEGARAY
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0559447272
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementAFAF0C14-E51F-EC47-A894B0DB7D79227A
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrementAFAF0C22-B5A1-8998-8558664140C635F8
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf78c02a3-d725-480e-ac66-159a3ed9b478  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 12:23:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370072-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025