1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary
Description: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires (pour la partie à bons de commande). La CAPB, dans le cadre du PPA Bidart - Guéthary, souhaite mener une étude sur le devenir du linéaire de Guéthary. Cette étude prévoit une première phase de diagnostic qui s'appuiera d'une part sur les données collectées existantes ainsi que d'autre part sur les données acquises dans le cadre d'une campagne de reconnaissances géotechniques intégrée au présent marché. Considérant la voie ferrée comme une infrastructure d'intérêt général majeur qui doit être préservée de l'érosion et du recul du trait de côte. La deuxième phase de la mission vise à définir et étudier trois scénarios de confortement et d'aménagement de la falaise au stade esquisse. Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP. Les trois scénarios diffèreront par la nature du confortement de la falaise pour la stabilisation du trait de côte et les enjeux protégés. Enfin, des tranches optionnelles visent à la production d'un AVP sur l'un des scénarios préalablement retenu par le maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 3f9f24ed-04a8-45c7-9275-0a5ea8435c59
Identifiant interne: 2025_ELMN_0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de la Communauté Sud Pays Basque
Ville: Urrugne
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 10 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Conditions de participation : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et la nature des prestations réalisées. Par rapport à la compétence juriste attendue : liste des expertises juridiques réalisées sur des thématiques similaires à celle de Guéthary. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude sur le devenir du linéaire côtier de Guéthary
Description: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires (pour la partie à bons de commande). La CAPB, dans le cadre du PPA Bidart - Guéthary, souhaite mener une étude sur le devenir du linéaire de Guéthary. Cette étude prévoit une première phase de diagnostic qui s'appuiera d'une part sur les données collectées existantes ainsi que d'autre part sur les données acquises dans le cadre d'une campagne de reconnaissances géotechniques intégrée au présent marché. Considérant la voie ferrée comme une infrastructure d'intérêt général majeur qui doit être préservée de l'érosion et du recul du trait de côte. La deuxième phase de la mission vise à définir et étudier trois scénarios de confortement et d'aménagement de la falaise au stade esquisse. Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP. Les trois scénarios diffèreront par la nature du confortement de la falaise pour la stabilisation du trait de côte et les enjeux protégés. Enfin, des tranches optionnelles visent à la production d'un AVP sur l'un des scénarios préalablement retenu par le maître d'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1658929
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au Cctp. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de la Communauté Sud Pays Basque
Ville: Urrugne
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La date de début des prestations est donnée à titre indicatif, l'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres, subvention 50% Fonds Vert Etat (PPA Bidart-Guéthary), RNA, FEDER
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AFAF0BF6-AA7A-1DA4-9EC9E21D507F70E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: AFAF0C14-E51F-EC47-A894B0DB7D79227A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: AFAF0C22-B5A1-8998-8558664140C635F8
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f78c02a3-d725-480e-ac66-159a3ed9b478 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 12:23:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370072-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
