1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude hydraulique intégrée de l'Estuaire de l'Adour : convergence des dynamiques maritimes, fluviales et pluviales dans un contexte de changement climatique
Description: Le dérèglement climatique et l'élévation du niveau marin accentuent les risques d'inondation dans l'estuaire de l'Adour, déjà touché par plusieurs crues récentes. Les dispositifs existants apportent des réponses locales mais restent partiels et ne couvrent pas l'ensemble des dynamiques maritimes, fluviales et pluviales. Un groupe de travail piloté par la CAPB, avec l'appui du CEREMA et un financement du Fonds Vert, a décidé de lancer une étude hydraulique intégrée. Celle-ci vise à renforcer la connaissance des aléas, en tenant compte des effets du changement climatique. Elle permettra d'évaluer la vulnérabilité actuelle et future du territoire et de tester la performance de scénarios d'aménagement
Identifiant de la procédure: ecc75dbb-563a-4f12-ba1a-8418e4012755
Identifiant interne: 2025_ELMN_0049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tf : Modélisation fluvio-maritime To01 : Modélisation pluviale To02 : Cartographies provisoires en appui aux projets en cours Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum fixé à 40 000,00 euro(s) Ht. Les prestations relatives à cette partie seront déclenchées, en fonction du besoin, par l'émission de bons de commande. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Elles doivent respecter les exigences minimales indiquées dans les pièces de la consultation. La date de démarrage de l'étude est prévisionnelle. Le secteur d'étude se situe sur plusieurs communes : Tarnos (40220) Anglet (64600) Bayonne (64100) Boucau (64340) Saint-Martin-de-Seignanx (40390) Saint-Pierre-d'Irube (64990) Mouguerre (64990) Lahonce (64990)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude hydraulique intégrée de l'Estuaire de l'Adour : convergence des dynamiques maritimes, fluviales et pluviales dans un contexte de changement climatique
Description: Le dérèglement climatique et l'élévation du niveau marin accentuent les risques d'inondation dans l'estuaire de l'Adour, déjà touché par plusieurs crues récentes. Les dispositifs existants apportent des réponses locales mais restent partiels et ne couvrent pas l'ensemble des dynamiques maritimes, fluviales et pluviales. Un groupe de travail piloté par la CAPB, avec l'appui du CEREMA et un financement du Fonds Vert, a décidé de lancer une étude hydraulique intégrée. Celle-ci vise à renforcer la connaissance des aléas, en tenant compte des effets du changement climatique. Elle permettra d'évaluer la vulnérabilité actuelle et future du territoire et de tester la performance de scénarios d'aménagement
Identifiant interne: S-PF-1731976
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Bayonne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AF133B27-9BB3-DF41-28780A5CD24BCD2F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: AF133B84-E98C-79E3-3204993911FC7C9D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: AF133BCF-9E96-5BA5-3EEEA8FE02504626
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3b4c2b15-49d2-4054-98ec-4c6502a7f2e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 12:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763612-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
