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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude hydraulique de la digue du ruisseau et dossier d'autorisation en système d'endiguement à BIDART
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'étudier la digue du camping du Ruisseau et d'étudier des scénarios d'aménagement de l'ouvrage pour in fine permettre son classement en système d'endiguement. Cette étude comprendra plusieurs phases qui devront permettre de déterminer le scénario le plus adéquat à la régularisation de la digue en système d'endiguement. Dans cet objectif, le prestataire devra : Tranche ferme : - Réaliser des études préliminaires de reconnaissance (topographie, géophysique, géotechnique, stabilité …) - Réaliser une étude hydraulique comportant la modélisation du secteur, l'étude de différents scénarios d'aménagement de la digue, suivi de leur analyse coût/bénéfice pour sélectionner la solution la plus intéressante ; - Développer le scénario retenu jusqu'au stade avant-projet assorti d'un estimatif détaillé des travaux à engager ; Tranches optionnelles : - Réalisation des procédures règlementaires - Réaliser le dossier d'autorisation environnementale de classement en système d'endiguement en fonction du scénario d'aménagement retenu et en considérant l'ensemble des éléments de connaissances disponibles sur l'ouvrage
Identifiant de la procédure: a9b555b3-cabc-466b-9f5a-cbbad66f90a8
Identifiant interne: 2024_ELMN_0072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En complément de la section relative à la valeur totale du marché, il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. Le montant correspond à une partie ordinaire conclue pour un montant de 114 036,00 euro(s) Ht auquel s'ajoute une partie à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 80 000,00 euro(s) Ht. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bpu. Les prestations sont réparties en 3 tranches. A titre indicatif et en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois, partie à bons de commande comprise. Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Étude hydraulique de la digue du ruisseau et dossier d'autorisation en système d'endiguement à BIDART
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'étudier la digue du camping du Ruisseau et d'étudier des scénarios d'aménagement de l'ouvrage pour in fine permettre son classement en système d'endiguement. Cette étude comprendra plusieurs phases qui devront permettre de déterminer le scénario le plus adéquat à la régularisation de la digue en système d'endiguement. Dans cet objectif, le prestataire devra : Tranche ferme : - Réaliser des études préliminaires de reconnaissance (topographie, géophysique, géotechnique, stabilité …) - Réaliser une étude hydraulique comportant la modélisation du secteur, l'étude de différents scénarios d'aménagement de la digue, suivi de leur analyse coût/bénéfice pour sélectionner la solution la plus intéressante ; - Développer le scénario retenu jusqu'au stade avant-projet assorti d'un estimatif détaillé des travaux à engager ; Tranches optionnelles : - Réalisation des procédures règlementaires - Réaliser le dossier d'autorisation environnementale de classement en système d'endiguement en fonction du scénario d'aménagement retenu et en considérant l'ensemble des éléments de connaissances disponibles sur l'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1590072
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 194 036,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 194 036,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025130
Titre: étude hydraulique de la digue du ruisseau et dossier d'autorisation en système d'endiguement à Bidart
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 925F3F8C-099B-D3DD-E2C9DD6B4B2856CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 925F3FAB-B76B-BC55-87A51C2463DC1411
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 925F3FBA-FDF5-AD8E-969EFED3C092AB81
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA VILLE & TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1590072-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Du President Pierre Angot
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53b49f34-a475-4597-abab-7170fffdb995 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 17:13:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866142-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
