1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude hydraulique de la digue du ruisseau et dossier d'autorisation en système d'endiguement à BIDART
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'étudier la digue du camping du Ruisseau et d'étudier des scénarios d'aménagement de l'ouvrage pour in fine permettre son classement en système d'endiguement. Cette étude comprendra plusieurs phases qui devront permettre de déterminer le scénario le plus adéquat à la régularisation de la digue en système d'endiguement. Dans cet objectif, le prestataire devra : Tranche ferme : - Réaliser des études préliminaires de reconnaissance (topographie, géophysique, géotechnique, stabilité …) - Réaliser une étude hydraulique comportant la modélisation du secteur, l'étude de différents scénarios d'aménagement de la digue, suivi de leur analyse coût/bénéfice pour sélectionner la solution la plus intéressante ; - Développer le scénario retenu jusqu'au stade avant-projet assorti d'un estimatif détaillé des travaux à engager ; Tranches optionnelles : - Réalisation des procédures règlementaires - Réaliser le dossier d'autorisation environnementale de classement en système d'endiguement en fonction du scénario d'aménagement retenu et en considérant l'ensemble des éléments de connaissances disponibles sur l'ouvrage
Identifiant de la procédure: a9b555b3-cabc-466b-9f5a-cbbad66f90a8
Identifiant interne: 2024_ELMN_0072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A proximité de la voie communale n°3 à Bidart
Ville: Bidart
Code postal: 64210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions des pièces de la consultation. Le marché comporte une partie à bons de commande d'un montant maximum fixé à 80 000 euro(s) Ht pour une durée maximum de 4 ans dont les modalités sont décrites dans les documents de la consultation. Une avance est prévue dans les conditions des pièces de la consultation. La date d'ouverture des plis est strictement indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Étude hydraulique de la digue du ruisseau et dossier d'autorisation en système d'endiguement à BIDART
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objectif d'étudier la digue du camping du Ruisseau et d'étudier des scénarios d'aménagement de l'ouvrage pour in fine permettre son classement en système d'endiguement. Cette étude comprendra plusieurs phases qui devront permettre de déterminer le scénario le plus adéquat à la régularisation de la digue en système d'endiguement. Dans cet objectif, le prestataire devra : Tranche ferme : - Réaliser des études préliminaires de reconnaissance (topographie, géophysique, géotechnique, stabilité …) - Réaliser une étude hydraulique comportant la modélisation du secteur, l'étude de différents scénarios d'aménagement de la digue, suivi de leur analyse coût/bénéfice pour sélectionner la solution la plus intéressante ; - Développer le scénario retenu jusqu'au stade avant-projet assorti d'un estimatif détaillé des travaux à engager ; Tranches optionnelles : - Réalisation des procédures règlementaires - Réaliser le dossier d'autorisation environnementale de classement en système d'endiguement en fonction du scénario d'aménagement retenu et en considérant l'ensemble des éléments de connaissances disponibles sur l'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1590072
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A proximité de la voie communale n°3 à Bidart
Ville: Bidart
Code postal: 64210
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Les candidats doivent être agréés par l'Etat en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et posséder l'un des agréments suivants : - 1 « digues et barrages - études et diagnostics » - ou 3 « barrages de classe C et digues - études et diagnostics"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché et la date de commencement indiquées dans le présent avis sont strictement indicatives. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions fixées par les pièces de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 95C62B5D-978A-04EA-50CC807733A21A1C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 95C62B82-926C-4C94-F7F8F4B665BCEA6E
Adresse postale: 15 Avenue Maréchal Foch
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 95C62B9C-DCFE-787F-F3CC96F3762ECC65
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 95C62BAE-963C-3F5A-36DBAC4DE3ECC651
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42a6f098-f4bc-4e04-a90a-f78b6212a2af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 15:18:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97943-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
