1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA _ Relance du lot 01
Description: Étude de faisabilité technico-économique pour l'installation de centrales solaires photovoltaïques sur les bâtiments publics, sites et équipements techniques des partenaires du programme Européen ELENA « Transition Énergétique du patrimoine public d'Iparralde » (TEPPI) 2022-2024. La présente consultation est une relance du lot 1 déclaré sans suite pour motif d'infructuosité
Identifiant de la procédure: 90f1998d-77e8-425a-b851-1045e7491be8
Identifiant interne: 2024_TEPE_0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période 04 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date et heure d'ouverture des plis est indicative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA)
Description: Sites et bâtiments implantés sur la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L' accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Rge Etudes - Opqibi 20.11 Etudes d'installation de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Et/ Ou ( Pas Obligatoire D'Avoir Les Deux Certifications) Rge Etudes - Opqibi 20.15 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:21 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance sera versée dans les conditions fixées au CCAP, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Programme ELENA (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 699808
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a46e4991-97fb-48c8-be78-71b1b913eb60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 10:12:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 509528-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
