1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne
Description: La présente consultation concerne l'étude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne. Elle permettra de définir un programme d'actions et de travaux. Il a ainsi été proposé d'étudier la faisabilité et l'intérêt de nouvelles interconnexions potentielles d'échange et de sécurisation de l'alimentation en eau potable à l'échelle transfrontalière dans le cadre du projet URAMUGA dont l'objectif est d'améliorer la gestion du cycle de l'eau dans les zones transfrontalières de Navarre, d'Euskadi et du Pays Basque Nord. Le projet URAMUGA est cofinancé à 65% par l'Union Européenne (FEDER) à travers le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA). L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Par ailleurs, il a été décidé d'intégrer également l'étude de faisabilité d'un maillage en assainissement entre Arnéguy et Valcarlos au vu de la proximité entre deux quartiers. Le présent programme concerne donc une étude de faisabilité et non une mission de maîtrise d'oeuvre qui fera l'objet d'une ou plusieurs consultations postérieures selon les programmes de travaux qui pourront être arrêtés et validés
Identifiant de la procédure: 6164d3e0-2fe9-4313-b043-aa4c78227cd1
Identifiant interne: 2024_ELMN_0081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai maximum d'exécution du marché est de 12 mois. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec maximum fixé à 9 000,00 euro(s) H.T.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne
Description: La présente consultation concerne l'étude de faisabilité sur le maillage des réseaux AEP et Assainissement avec l'Espagne. Elle permettra de définir un programme d'actions et de travaux. Il a ainsi été proposé d'étudier la faisabilité et l'intérêt de nouvelles interconnexions potentielles d'échange et de sécurisation de l'alimentation en eau potable à l'échelle transfrontalière dans le cadre du projet URAMUGA dont l'objectif est d'améliorer la gestion du cycle de l'eau dans les zones transfrontalières de Navarre, d'Euskadi et du Pays Basque Nord. Le projet URAMUGA est cofinancé à 65% par l'Union Européenne (FEDER) à travers le Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA). L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Par ailleurs, il a été décidé d'intégrer également l'étude de faisabilité d'un maillage en assainissement entre Arnéguy et Valcarlos au vu de la proximité entre deux quartiers. Le présent programme concerne donc une étude de faisabilité et non une mission de maîtrise d'oeuvre qui fera l'objet d'une ou plusieurs consultations postérieures selon les programmes de travaux qui pourront être arrêtés et validés
Identifiant interne: S-PA-1584730
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations effectuées, la date et le destinataire et notamment des références concernant des études hydrauliques de systèmes Aep et eaux usées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Tout document attestant du niveau d'espagnol du candidat (à défaut, le candidat devra fait appel à des traducteurs à sa charge)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BCBB9763-EA89-F50C-C8EE2157F722F015
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: BCBB9799-D5B4-4D00-4ADE27F5E4C287DD
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: BCBB97B7-9C35-8FA1-646F47FCC6EC7D40
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b568ec8-9d00-4d63-8680-988b4bae41ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 10:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88348-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
