1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement de la télésurveillance et de la vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets - relance de la consultation initiale
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de dispositifs de télésurveillance et de vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la prévention, collecte et valorisation des déchets afin de lutter contre les vols, le vandalisme et les incivilités. · La fourniture et l'installation de matériel de télésurveillance sur les sites concernés composé d'un système d'alarme avec détecteur d'intrusion placés dans les zones stratégiques des sites une prestation de télésurveillance (surveillance des sites à distance intervention sur site d'un agent de sécurité, levée de doute en lien avec les forces de l'ordre…) ; · La fourniture et l'installation de matériel de vidéoprotection composé de plusieurs caméra vidéo connectées à un enregistreur vidéo et au réseau internet pour la visualisation des images en temps réel et la levée de doute ; · Un contrat de télésurveillance ; · Un contrat de maintenance qui commencera à courir à compter de l'extinction du délai de garantie du matériel. La consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure: 0f31c1d9-d156-4297-bc3b-db563530f80e
Identifiant interne: 2025_PCVD_0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 32323500 Système de surveillance vidéo, 35121700 Systèmes d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions de participation (candidatures)sont détaillées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué l'intégralité des visites et fourni les certificats correspondants sera déclarée irrégulière. Veuillez vous référer à l'article 6.2 " Visites sur site" du règlement de la consultation pour les modalités d'organisation de la visite. En complément de la rubrique "Durée", la notification prévisionnelle prévue est décembre 2026. Cette information est strictement indicative. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 4 ans. Veuillez vous référer à l'article 5 "Durée et délais d'exécution" du Ccap s'agissant de la durée et des délais d'exécution. La date d'ouverture des plis est indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Déploiement de la télésurveillance et de la vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la Prévention, Collecte et Valorisation des Déchets - relance de la consultation initiale
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de dispositifs de télésurveillance et de vidéoprotection sur les déchèteries de la direction générale adjointe à la prévention, collecte et valorisation des déchets afin de lutter contre les vols, le vandalisme et les incivilités. · La fourniture et l'installation de matériel de télésurveillance sur les sites concernés composé d'un système d'alarme avec détecteur d'intrusion placés dans les zones stratégiques des sites une prestation de télésurveillance (surveillance des sites à distance intervention sur site d'un agent de sécurité, levée de doute en lien avec les forces de l'ordre…) ; · La fourniture et l'installation de matériel de vidéoprotection composé de plusieurs caméra vidéo connectées à un enregistreur vidéo et au réseau internet pour la visualisation des images en temps réel et la levée de doute ; · Un contrat de télésurveillance ; · Un contrat de maintenance qui commencera à courir à compter de l'extinction du délai de garantie du matériel. La consultation est une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1801275
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 32323500 Système de surveillance vidéo, 35121700 Systèmes d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 déchèteries reparties sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Veuillez vous référer à l'article 6.3 " Modalités de variation des prix" du CCAP pour les modalités de variation des prix. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire pour la partie ordinaire, et par des prix unitaires pour la partie à bons de commande selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité et subvention sollicitée auprès de l'Eco Organisme OCADEEE dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'intérêt « soutien à la protection des DEEE par vidéoprotection » 2022-2027. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03C19253-F899-39FE-15D3D44E751CD47A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: IRIART Alain
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 03C1927D-F3DB-A20C-A874A521491FECC0
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 03C1929C-F11A-3344-A881B4E7B85BF2BA
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c1760690-83b8-4342-91bf-a85a134e93a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 17:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533541-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
