1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Description: Le marché est passé en groupement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible pour une durée d'un an. La loi LOM (loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019) oblige les collectivités locales à créer des bases de données sur l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP, ces bases de données devant alimenter les applications permettant de renseigner les usagers en situation de handicap sur les itinéraires accessibles (à l'instar de GPS piétons). En application du cadre légal et réglementaire, sont concernées sur le territoire 86 communes. Afin de répondre à cette obligation, au travers de son réseau CCA/CIA (Commissions communales / commission intercommunale pour l'accessibilité), la CAPB avec les 15 communes de plus de 5000 habitants ont décidé de se regrouper pour organiser la collecte à l'échelle du Pays Basque
Identifiant de la procédure: dfae0c8d-9739-4c83-93db-081d5d4c4833
Identifiant interne: 2024_RESS_0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Description: Le marché est passé en groupement de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible pour une durée d'un an. La loi LOM (loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019) oblige les collectivités locales à créer des bases de données sur l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP, ces bases de données devant alimenter les applications permettant de renseigner les usagers en situation de handicap sur les itinéraires accessibles (à l'instar de GPS piétons). En application du cadre légal et réglementaire, sont concernées sur le territoire 86 communes. Afin de répondre à cette obligation, au travers de son réseau CCA/CIA (Commissions communales / commission intercommunale pour l'accessibilité), la CAPB avec les 15 communes de plus de 5000 habitants ont décidé de se regrouper pour organiser la collecte à l'échelle du Pays Basque
Identifiant interne: S-PF-1451219
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 225166-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADERA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_ress_0002
Titre: Collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E9912E44-D804-0119-713D3A8CF4D4783B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Téléphone: 0559447272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: E9912E61-9E52-E407-4CDE43BDAC5BB61D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: E9912E70-B54E-3E12-E1171D8C0CCA783F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADERA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1451219-1-0-1
Adresse postale: 162 Av Du Docteur Schweitzer
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 15 11 51
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce4a0ac1-2113-472d-ade4-1efca7f3b6d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 11:12:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441435-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
