Centrale des marchés
Contrat de concession portant sur : la délégation de gestion des téléviseurs, de la téléphonie et de l'accès à internet à destination des patients La présente consultation est engagée en vue de la conclusion d'un contrat de concession portant sur : la délégation de gestion des téléviseurs, de la téléphonie et de l'accès à internet à destinati...
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Contrat de concession portant sur : la délégation de gestion des téléviseurs, de la téléphonie et de l'accès à internet à destination des patients

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5622721

Date de clôture estimée : 28/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/20)
20-113382

Département(s) de publication : 64
Annonce No 20-113382
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de la côte basque, 13 avenue de l'interne Jacques Loëb, Point(s) de contact : cellule des marchés, 64100, Bayonne, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 31 06, Courriel : cellule.marches@ch-cotebasque.fr, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-cote-basque.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : , F, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession portant sur : la délégation de gestion des téléviseurs, de la téléphonie et de l'accès à internet à destination des patients
Numéro de référence : 31_2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est engagée en vue de la conclusion d'un contrat de concession portant sur : la délégation de gestion des téléviseurs, de la téléphonie et de l'accès à internet à destination des patients
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Divers sites du centre hospitalier de la côte basque
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'attribution d'une concession ayant pour objet la location de téléviseurs, la mise à disposition de téléphone et l'accès à internet pour les patients du centre hospitalier de la côte basque. En contrepartie du droit d'exploitation de ces services, concédés au concessionnaire sur le périmètre visé au cahier des charges, le concessionnaire réserve au CH de la côte basque une partie du chiffre d'affaire qu'il réalise, sous forme de redevance.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r mars 2021 - Fin : 28 février 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conditions mentionnées dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 octobre 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis à paraître courant deuxième semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation (référence 31_2020) concerne une concession de service public, au sens de l'article L 1121-1 du code de la commande publique. Elle porte sur la délégation de gestion des téléviseurs, de la téléphonie et de l'accès à internet à destination des patients du centre hospitalier de la côte basque. La consultation n'est pas allotie.Le futur contrat de concession sera conclu pour une durée de 5 ans, du 1er Mars 2021 au 28 février 2026.La procédure est passée sous la forme simplifiée, avec une réception simultanée des candidatures et des offres.Les opérateurs intéressés sont en effet invités à remettre simultanément et dans les conditions prévues par le présent avis de concession et le règlement de la consultation leur dossier de candidature et leur dossier d'offre, au plus tard à la date du 28 octobre 2020 à 12 heures.00.Le dossier de consultation doit être directement téléchargé par voie dématérialisée, sur le profil acheteur du CH de la Côte basque à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frLes plis (contentant la candidature et l'offre) devront obligatoirement être déposés par voie dématérialisée, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr.Les opérateurs économiques devront joindre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation.La description détaillée des prestations attendues figure dans le cahier des charges.Le futur concessionnaire sera rémunéré directement sur les recettes d'd'exploitation des services objet de la présente consultation, perçues auprès des usagers. Il reversera au CH de la côte basque une redevance sous la forme d'un pourcentage du chiffre d'affaire qu'il aura réalisé. Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu le mercredi 07 octobre 2020 à 14 heures. Les modalités de cette visite sont fixées dans le règlement de la consultation.A défaut de visite effectuée la proposition du candidat sera rejetée. Les propositions de variantes ne sont pas autorisées.L'autorité concédante attribuera le contrat le cas échéant après négociations. Pour connaître le détail du déroulement de la consultation et des négociations, les opérateurs sont invités à consulter le règlement de la consultation.Toute demande d'information doit être effectuée obligatoirement sur la plateforme PLACE, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010, Pau ceedx, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Pau
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010, Pau ceedx, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2020
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