1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de la côte basque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour l'exploitation d'une cafétéria - boutique - presse - distributeurs automatiques pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Description: Concession portant sur l'aménagement-équipement, la gestion et l'exploitation d'une cafétéria, boutique, presse, de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraîches et d'alimentaire à destination de la patientèle, des visiteurs et du personnel du Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Identifiant de la procédure: 089f64a7-52c1-4eb7-b790-947cbe21c8a1
Identifiant interne: 24_2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier de la côte basque 13 avenue de l'interne jacques Loëb
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 24_2024. LeS candidatures et offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr avant le mardi 22 Octobre 224 à 12h00.00. Les opérateurs économiques transmettront l'ensemble des documents listés au règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. La visite sur site est obligatoire le mardi 1er octobre 2024 à 10h (voir modalités dans le règlement de consultation). La concession sera conclue pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2025. Les critères de jugement des offres sont le suivants : Critère 1 : Montant de la redevance (40 points) avec sous-critère 1 : Montant redevance part fixe (20 points) et sous-critère 2 : Montant part variable (20 points) Critère 2 : Variété de l'offre et qualité des produits proposés (20 points) Critère 3 : Action en faveur du développement durable (12 points) Critère 4 : Prix de vente (10 points) Critère 5 : Aménagement architectural cohérent et qualité des équipements proposés (9 points) Critère 6 : Remise Personnel (9 points)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour l'exploitation d'une cafétéria - boutique - presse - distributeurs automatiques pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque
Description: Concession portant sur l'aménagement, équipement, gestion et exploitation d'une cafétéria,boutique,presse, de distributeurs automatiques de boissons chaudes et fraîches et d'alimentaire à destination de la patientèle, des visiteurs et du personnel du Centre Hospitalier de la Côte Basque
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés à l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité ; déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour urne raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements ou documents demandés par l'acheteur il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen de preuve approprié
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. ils sont disponibles dans le dossier de consultation : DC1 (lettre de candidature) dûment remplie attestant que le candidat n'entre pas dans aucun cas mentionné de la directive 2014/24/UE et çà l'article L 2141.7 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés ou concessions publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir le DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent dûment rempli. En cas de groupement chaque membre devra fournir le DC2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Montant de la redevance - 40 points avec sous-critère 1 montant redevance part fixe (20 points) et sous critère 2 montant part variable (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 6 - Remise personnel - 9 points
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 - Aménagement architectural cohérent et qualité des équipements proposés - 9 points
Pondération (points, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Prix
Description: critère 4 - Prix de vente (Apprécié sur la base des produits obligatoires mentionnés dans l'annexe financière) - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Action en faveur du développement durable (recyclage déchets, circuits courts, ….) 12 points
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Variété de l'offre et qualité des produits proposés (diversité, animations et promotions, offres saisonnières attractives…) - 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Informations auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de la côte basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de la côte basque
Numéro d’enregistrement: 26640567900017
Adresse postale: Centre hospitalier de la côte basque 13 AVENUE INTERNE JACQUES LOEB
Ville: Bayonne cedex
Code postal: 64109
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559443106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abb2b3f9-d771-458c-a804-ca1534d8d2bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 14:32:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556638-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
