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Location de deux véhicules poids lourds neufs fonction linge à Bayonne Location de deux véhicules poids lourds neufs fonction linge correspondant : Mme MOULIN Mélanie mel : gestion.marches@ch-cotebasque.fr cp : 64109 adresse : 13 avenue de l'interne jacques l...
Centre Hospitalier de la Côte Basque 64109Bayonne gestion.marches@ch-cotebasque.fr
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Location de deux véhicules poids lourds neufs fonction linge à Bayonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552786

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90972
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 64 Annonce No 15-90972 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de la Côte Basque. Correspondant : Mme MOULIN Mélanie, 13 avenue de l'interne jacques loëb 64109 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-44-31-06, courriel : gestion.marches@ch-cotebasque.fr adresse internet : http://www.ch-cote-basque.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : location de deux véhicules poids lourds neufs fonction linge . Type de marché de fournitures : location. CPV - Objet principal : 34140000. Lieu de livraison : centre hospitalier de la côte basque, 64100 Bayonne. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation n'est pas allotie (lot unique) et concerne la location de deux véhicules poids lourds neufs fonction linge. Pour plus de renseignements, le cahier des charges (CCP et Rc) est accessible sur le site www.achats-hopitaux.com. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : non exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres à l'établissement paiement par virement administratif (mandat) dans la limite réglementaire de 50 jours. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pour plus de renseignements sur la liste des pièces à fournir, le règlement de la consultation est accessible par voie dématérialisée sur le site www.achats-hopitaux.comPrésenter impérativement les formulaires Dc1, Dc2 et Dc3. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08/2015. Renseignements complémentaires : durée du marché : le marché est passé pour une durée de 60 mois à compter de la date de livraison des deux véhicules. attention : les véhicules doivent être livrés au plus tard le mercredi 30 septembre 2015. les variantes ne sont pas acceptées. des options peuvent être proposées par le soumissionnaires : cf. chapitre II du CCP joint. le dossier de consultation des entreprises doit être directement téléchargé par voie dématérialisée sur le site www.achats-hopitaux.com. La liste des pièces à transmettre à l'appui de la candidature et de l'offre sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fpX8gGKK6N . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos 64010 Pau
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