Centrale des marchés
64 Prestations d'assurances au profit du Centre Hospitalier de la Côte Basque, à Bayonne 64 Prestations d'assurances au profit du Centre Hospitalier de la Côte Basque, à Bayonne code_postal : 64109 lieu : 13 avenue de l'interne J.LOEB ville : Bayonne Cedex
Centre Hospitalier de la Côte Basque 64109Bayonne
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64 Prestations d'assurances au profit du Centre Hospitalier de la Côte Basque, à Bayonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894691

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208451

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de la Côte Basque, 13 avenue de l'interne J.LOEB, contact : cellule des Marchés, à l'attention de Mme MOULIN Mélanie, F-64109 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 55 59 44 31 06. E-mail : cellule.marches@ch-cotebasque.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-cote-basque.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marchés de prestations d'assurances - 6 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de prestations d'assurances - 6 lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516500, 66515200,66514110,66512000,66512100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 50 %.
2. valeur technique de l'offre : 30 %.
3. services associés : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
25/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 132-228723 du 10/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.H.A.M, 18 rue Edouard Rochet, 69372 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 694 752,68 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.HA.M., 18 rue Edouard Rochet, 69372 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 99 953,15 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA D'OC, 5 place marguerite Laborde, 64024 Pau Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 41 743,30 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5 Assurance individuelle accident
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
B.E.A.H, 8 rue Albert de Vigny, 25000 Besançon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 980,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Lot 6 Assurance protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
YVELIN S.A., Les bureaux du triangle CS 89501, 34265 Montpellier Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 753,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les montants ci-dessus correspondent sont des montants annuels sur 12 mois.
Lot n°1 : montant (T.T.C.) annuel correspondant à l'offre de base sans franchise
Lot n° 2 : montant (T.T.C.) annuel coorespondant à l'offre de base sans franchise et prestations supplémentaires
lot n° 3 : montant (T.T.C.) annuel correspndant à l'offre de base avec franchise de 150 EUR et orestations supplémentaires
Le lot n° 4 a été déclaré "sans suite"
lot 5 : montant (T.T.C.) annuel correspondant à l'offre variante n° 1
lot 6 : montant (T.T.C.) annuel correspondant à l'offre variante n°2 (protection juridique de l'établissement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 131 B, annonce n° 368 du 10 juillet 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 166 B, annonce n° 207 du 29 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex Tél. : (+33) 5 59 84 94 40 Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau, villa Noullibos - 50 cours Lyautey,F-,64010 Pau Cedex, E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr, tél. : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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