Centrale des marchés
Services d'architecte pour les bâtiments Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle de 32 logements et une salle commune à Morlaas
Office 64 de l'habitat 64185Bayonne Cedex
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Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5679680

Date de clôture estimée : 16/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/20)
489763-2020
16/10/2020    S202

France-Bayonne: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 202-489763

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office 64 de l'habitat
Numéro national d'identification: 49446839000039
Adresse postale: 5 allée de Laplane, CS 88531
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: pole.juridique@office64.fr
Téléphone: +33 559438686
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.office64.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle de 32 logements et une salle commune à Morlaas

Numéro de référence: 20-56
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est ouverte aux architectes ou aux équipes ayant pour mandataire un architecte inscrit à l'Ordre, présentant obligatoirement les compétences suivantes: bureaux d'études structure, fluides, économiste de la construction et OPC:

— montant des travaux estimé: 2 586 000,00 EUR HT;

— surface de plancher: 2 050 m2 environ.

Le candidat retenu se verra confier une mission de base et les missions complémentaires OPC et SSI.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est ouverte aux architectes ou aux équipes ayant pour mandataire un architecte inscrit à l'Ordre, présentant obligatoirement les compétences suivantes: bureaux d'études structure, fluides, économiste de la construction et OPC:

— montant des travaux estimé: 2 586 000,00 EUR HT;

— surface de plancher: 2 050 m2 environ.

Le candidat retenu se verra confier une mission de base et les missions complémentaires OPC et SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire architectural (note urbaine et architecturale développant points forts du terrain, parti architectural et matériaux projetés: 30 % — croquis de l'intention et plan de masse succinct: 30 %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Honoraires soit montant des honoraires (20 %) — ventilation des honoraires entre les cotraitants: 10 % et ventilation des honoraires entre les phases études et travaux: 10 % / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Critères de sélection des candidats:

1) note de présentation concernant la compréhension des enjeux du projet (20 lignes maximum, lettrage en onze minimum): 40 %;

2) références: 60 % (chaque référence sera notée sur 20).

Les candidats présenteront trois références réalisées ou en cours de réalisation, en adéquation avec l'objet de la consultation, comprenant une illustration photographique de l'opération, son montant, l'année et le délai de réalisation, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre. Ces trois références devront être regroupées sur un même fichier PDF. La fiche référence sera également jointe au dossier de candidature.

Les candidats admis à la 2e phase de la procédure seront indemnisés à hauteur de 3 000,00 EUR HT. Pour l'équipe retenue, cette prime vaudra acompte au titre du marché de maîtrise d'œuvre qui sera conclu.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/12/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Au cours de la négociation, les candidats pourront être amenés à apporter oralement des précisions au pouvoir adjudicateur quant au contenu de leur proposition. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020
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