Centrale des marchés
Exploitation du service public de production d'eau potable d'Auterrive (secteur 5) Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Dans ce cadre, le titulair...
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Exploitation du service public de production d'eau potable d'Auterrive (secteur 5)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6005847

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/04/21)
188457-2021
BOAMP (14/04/21)
21-48272

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-48272
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU PAYS BASQUE, Numéro national d'identification : 20006710600019, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185, Bayonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du service public de production d'eau potable d'Auterrive (secteur 5)
Numéro de référence : 2020_elmn_0048
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Dans ce cadre, le titulaire devra assurer : -la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires ; -l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service ; -la réalisation des travaux définis par le présent marché ; -la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ; -plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de concurrence eff
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 467 837,7 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation du service public de production d'eau potable d'Auterrive (secteur 5)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'exploitation du service public de production de l'eau potable sur une portion du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Dans ce cadre, le titulaire devra assurer : -la production et la fourniture d'eau potable pour les collectivités bénéficiaires ; -l'exploitation, la gestion, l'entretien, la maintenance, la surveillance, le contrôle, les réparations de l'ensemble des installations, ouvrages et équipements du service ; -la réalisation des travaux définis par le présent marché ; -la fourniture régulière et sur demande, de toutes informations sur le fonctionnement technique et financier du service ; -plus généralement, toutes les prestations, prérogatives ou responsabilités issues du présent marché.La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de concurrence eff
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 65
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 249-621249 du 22/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Saur, 7 avenue Mercure - Bp 33394 - Quint Fonsegrives, 31130, Balma, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 467 837,7
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021
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